Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2 |
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... sera assujetti à un droit d'exportation qui ne excèdera pas huit ( 8 ) pour cent calculé sur la valeur à l'échelle et payable au moment de l'exportation . Tout ar- ticle qui aura déjà payé le droit d'exportation n'y sera plus soumis ...
... sera assujetti à un droit d'exportation qui ne excèdera pas huit ( 8 ) pour cent calculé sur la valeur à l'échelle et payable au moment de l'exportation . Tout ar- ticle qui aura déjà payé le droit d'exportation n'y sera plus soumis ...
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... sera soumis dans les Etats de Sa Majesté le Roi d'Italie , ou dans les Etats de Sa Majesté Impériale le Sultan , à des droits autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourraient être payables lors de l'importation du même article ...
... sera soumis dans les Etats de Sa Majesté le Roi d'Italie , ou dans les Etats de Sa Majesté Impériale le Sultan , à des droits autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourraient être payables lors de l'importation du même article ...
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... sera appliquée soit que cet article vienne directement du pays de produc- tion ou de tout autre pays . De même il y aura parfaite réciprocité en ce qui con- cerne l'exportation ; de telle sorte que les mèmes droits . d'exportation ...
... sera appliquée soit que cet article vienne directement du pays de produc- tion ou de tout autre pays . De même il y aura parfaite réciprocité en ce qui con- cerne l'exportation ; de telle sorte que les mèmes droits . d'exportation ...
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... sera réduit à une taxe fixe et définitive d'un ( 1 ) pour cent , qui sera prélevée , de même que le droit sur l'exportation des produits ottomans , dans le but de couvrir les frais d'enregistrement . La Sublime Porte déclare en même ...
... sera réduit à une taxe fixe et définitive d'un ( 1 ) pour cent , qui sera prélevée , de même que le droit sur l'exportation des produits ottomans , dans le but de couvrir les frais d'enregistrement . La Sublime Porte déclare en même ...
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... sera perçu à l'avenir sur ces deux articles , quand ils sont exportés de la Tur- quie par des sujets de Sa Majesté Italienne . Les sujets italiens seront néanmoins tenus à déclarer aux autorités de la douane la quantité de tabac et de ...
... sera perçu à l'avenir sur ces deux articles , quand ils sont exportés de la Tur- quie par des sujets de Sa Majesté Italienne . Les sujets italiens seront néanmoins tenus à déclarer aux autorités de la douane la quantité de tabac et de ...
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Common terms and phrases
Administrations des postes Agenti consolari alcun Alte Parti contraenti altri altro Amministrazioni articles Astano atto Autorità locali Avajane avrà avranno bastimenti bâtiments bordo caso centimes cittadini comune condizioni Consoli Generali Convenzione corrispondenze dazio dell'altra dépêches detto dichiarazione diritto disposizioni Dogana doganali dovranno DROUYN DE LHUYS Dumenza esteri Etats Exempts Firenze fossero francese Francia Giappone giapponese giorno Gouvernement Governo grammes Hautes Parties contractantes internazionale Italia italiens l'Administration des postes leggi lettere loro luglio luogo Maestà maggio Majesté l'Empereur marchandises merci mezzo navi navigation navigazione navires nazionali nazione o di oggetti ogni operazioni paese Parigi pays Plénipotentiaires porti aperti porto postali poste italiane potrà potranno pourront présente Convention presente Convenzione quali reciprocamente Regno d'Italia Repubblica rispettivi Royaume d'Italie sarà saranno scambio delle ratifiche secondo sera seront servizio siano spese Stati Stato stessa strade sudditi Suisse Svizzera tale tariffa tassa taxe territorio transito tutte uffizi vaglia Vice-Consoli zione
Popular passages
Page 109 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Page 330 - ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volonté des Hautes Parties...
Page 44 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 110 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 372 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le vingt-deuxième jour du mois de mars de l'an de grâce 1865.
Page 96 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 124 - ... naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 143 - Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 245 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée...
Page 144 - Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent soixante.