| Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...toutefois en se conformant aux lois et règlements des Etats des deux Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints à... | |
| Europe - 1845 - 1068 pages
...toutefois en se conformant aux lois et règlements des Etats des deux hantes parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit dn même pays , soit d'un antre , et la réexporter sans être astreints i... | |
| Baden (Germany) - 1845 - 654 pages
...pourront, de même que les navires nationaux, eu se conformant toutefois aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à... | |
| Europe - 1847 - 944 pages
...partie de leur cargaison , pourront , en M- conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port , soit .du même pays, soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints... | |
| Prussia (Kingdom) - Law - 1847 - 534 pages
...pourront, de même que les navires nationaux, en se conformant toutefois aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à... | |
| Europe - 1847 - 924 pages
...leur bord la partie dp lii cargaison qui serait destinée pour mi autre port , soit du même pays, ml d'un autre , et la réexporter sans être astreints à payer pour celte partie de la cargaison aucuns droits de douait', sauf ceux de surveillance. ART. 6. Les navires de... | |
| Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...hautes parties contractantes, conserver ii leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans ôtrc astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de... | |
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