 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...ratificationâîen seront échangées à Bogota dans un délai de dix-huit mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leurs cachet». Fait à Bogota, le 28 octobre de l'an du Seigneur i8M. (LS) Signé E. DE LISLE. (LS)... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2o*iovembre de l'an de grâce i 8 i j. (Suivent les Signatures.... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. € Fu foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le ao novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Convention... | |
 | 1816 - 424 pages
...sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé 1s cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent tes signatures.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ratifié et les H.HEC.. ratifications seront échangées à Londres aussitôt '"""• que possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le 19 Mai 1815. Signé : Signé : CL. S.) WELLINGTON. (L, S.) DE... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...ratifié , et les ratifications en seront « échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le « cachet de leurs armes. , . Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. CHAPITRE III. Les tlats de... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...sera ratifié, et les ratifications en seront « échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le « cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. CHAPITRE III. Les ctats de... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...ratifié , et tes ratifications en seront « échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le « cachet de leurs armes. CHAPITRE III. Los états Je Parme sont enf1n cèdes à Marie — Louise. — L' Autriche... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...ratifié , et les ratifications en seront « échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le « cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre de Van de grâce i8i5. CHAPITRE III. Les ètats de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...d'aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même tems que celles dudit traite. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 6 Juillet 1827DUDLEY. POLIGNAC. LIEVEN. 55. Convention additionelle... | |
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Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de... 
