 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...rades, havres, bassins, neuves, rivières, ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne IP soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties Contractantes étant... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dan^ l'un des deux Etats, aucun privilège,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se1 a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassios, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se- a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour Unîtes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un «les Etats aucun privilège, ni... | |
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... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège... 
