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" Faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même aux Officiers de notre Maison, d'y entrer sans payer... "
Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ... - Page 153
by Jean Vatout - 1852
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...que l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi sera .exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence fait très- expresses inhibitions et défenses à toutes Personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , d'embarquer aucuns Indigos , à moins qu'ils n'aient passé dans les Bureaux...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - France - 1830 - 440 pages
...leur observation, SM , de l'avis de M. le duc d'Orléans , régent , a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque...condition qu'elles soient, même aux officiers de sa maison, gardes, gendarmes, chevaulégers , mousquetaires et autres, d'entrer à l'Opéra ni à la...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - France - 1827 - 560 pages
...turcies et levées, à peine de 5oo liv. d'amende et de démolition desdites constructions. 16. Fait SM défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même aux propriétaires des terrains ci-dessus dénommés , de faire pâturer aucuns chevaux , bœufs , vaches...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

France - France - 1829 - 452 pages
...Sourches et de Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses , coches...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 456 pages
...Sourches et de Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses , coches...
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Histoire physique, civile et morale de Paris: depuis les premiers te mps ...

Jacques Antoine Dulaure - Paris (France) - 1824 - 486 pages
...très« expresses inhibitions et défenses à toutes per« sonnes , de quelque qualité et conditions « qu'elles soient, même aux officiers de notre « maison , d'y entrer sans payer , comme aussi « de faire chanter aucune pièce entière en mutc sique, soit en vers français ou autres...
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Histoire civile, physique et morale de Paris. Par J.- A. Dulaure, Volume 7

Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1825 - 580 pages
...représentées devant nous , » faisant très-expresses inhibitions et dé» fenses à toutes personnes , de quelque » qualité et condition qu'elles soient...officiers de notre maison , d'y » entrer sans payer, comme aussi de faire » chanter aucune pièce entière en musi» que , soit en vers français ou autres...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 28

France - France - 1827 - 564 pages
...turcies et levées, à peine de 5oo liv. d'amende et de démolition desdites constructions. - 16. Fait SM défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même aux propriétaires des terrains ci-dessus dénommés , de faire pâturer aucuns chevaux, bœufs, vaches...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Horse-drawn omnibuses - 1828 - 106 pages
...Sourches et de Crenan, leurs successeurs et ayant causes , pleinement et paisiblement et à tousjours; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre fait , aucun establissement de carrosses , coches...
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Revue de Paris

Louis Désiré Véron - 1835 - 626 pages
...l'étaient ces pauvres filles d'autrefois avec leurs 53 écus. Le même réglement fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque...condition qu'elles soient, même aux officiers de la maison du roi, d'entrer a l'Opéra sans payer; défense a la livrée d'y entrer, meme en payant}...
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