 | 1737 - 234 pages
...nous» avons dérogé et dérogeons par ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel auxditcs Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars , l'an de grâce, 1687 , et de notre règne... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...et empêchement ace contraire. Cartel eft notre plaiiir; et afin que ce foit choie ferme et fiable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes, fauf en autre chofe chofe notre droit, et l'antrui en toutes. Donné à Paris au mois d'Avril, l'an... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdiles présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...enjoignons à notre grand- juge, ministre de la justice, d'en surveiller l'insertion au Bulletin des lois : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince, archichancelier de l'Empire ya fait apposer ,... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...l'advenir , aucun trouble ou empêchement au » contraire, car tel est notre plaisir; et aGn que ce soit » chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre » notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre » droit , l'autrui en toutes. ,, Donné à Boulogne... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...le jugeront à propos, suivant l'exigeance de» cas. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cei dites présentes. mil-six-rent-quatre-vingt-deux, et du notre règne, le trente-neuvième. Signé... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...le jugeront a propos , suivant l'exigeance des cas ; car tel est noire plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné a Saint-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an de grâce 1683 , et de... | |
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PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. 
