Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises, danoises et suédoises ...

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Firmin Didot frères, 1849 - Canada - 590 pages

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Page 45 - Les lois concernant l'état des personnes non libres, et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales...
Page 141 - Nous avons peu de chose à ajouter à ce que nous avons déjà dit de cet animal , et à ce que M.
Page 38 - Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français, ?t désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle, n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et particulières.
Page 42 - L'Assemblée Nationale décrète que le Corps Législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable...
Page 38 - Roi sera supplié de faire parvenir dans chaque colonie une instruction de l'Assemblée nationale , renfermant , 1° les moyens de parvenir à la formation des assemblées coloniales dans les colonies où il n'en existe pas ; 2° les bases générales auxquelles les assemblées coloniales devront se conformer dans les plans de constitution qu'elles présenteront.
Page 39 - ... contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens desdites colonies , elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation ; elle attend de leur patriotisme le maintien de la tranquillité , et une fidélité inviolable à la nation , à la loi et au Roi.
Page 38 - Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui auraient pu être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être, sur leurs pétitions, et après avoir entendu les représentations du commerce français, statué par l'assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra.
Page 84 - Les ports de la Partie Française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon Français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Page 122 - Grande-Bretagne et cela de la manière et dans la forme la plus ample, sans restriction et sans qu'il soit libre de revenir sous aucun prétexte contre cette cession et garantie, ni de troubler la Grande-Bretagne dans les possessions sus-mentionnées.

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