1 Le 2 Epiration du délai dans lequel on peut recourir des décisions rendues par le maire sur les listes des électeurs municipaux (Loi 21 mars 1831.) Le 15 Clôture de l'ordonnancement des dépenses de l'exercice 1837 pour les communes et les établissements justiciables des conseils de préfecture. (Ordon. du 1er mars 1835.) Le 31 Clôture de la liste des électeurs communaux. Publication de la deuxième liste de rectification et de l'arrêté de clôture. (Loi 21 mars 1831.) Clôture du paiement des dépenses de l'exercice 1837 pour les communes et les établissements justiciables du conseil de préfecture. (Ordon. du 1er mars 1835.) Les percepteurs dressent l'état de situation de l'exercice clos. (idem.) Pendant le mois. Trois mois après la publication des rôles, les percepteurs remettent au receveur des finances les états des cotes induement imposées aux rôles de l'exercice courant. Les maires forment une liste de tous les gardes nationaux sachant lire et écrire et âgés de plus de 25 ans, les membres du conseil de recensement exceptés, et remettent cette liste au juge de paix. (Loi 22 mars 1831.) Les juges de paix, assistés des maires ou de leurs délégués, procèdent, en audience publique, au tirage des jurés de révision de la garde nationale. Envoi du tableau des vaccinations pratiquées pendant l'année précédente. Echenillage. Les maires visitent le territoire et font procéder d'officè à l'échenillage aux dépens de ceux qui l'ont négligé. (Loi 26 ventôse an iv) Session semestrielle des commissions d'examen pour l'instruction primaire. Les percepteurs déposent aux sous-préfectures les rôles de 1835. Le 9 Les budgets de fabrique pour 1839 doivent être envoyés à l'Archevêque. Un double du compte de 1837 doit être déposé à la mairie. Le 22 Session annuelle des conseils de fabrique. Les réunions ont lieu à l'issue de la messe ou de vêpres, dans l'église, ou dans un lieu attenant à l'église, ou dans le presbytère. Renouvellement triennal des conseils de fabrique. (Décret du 30 décembre 1809, art. vII.) Nomination du président et du secrétaire du conseil (idem 1x). Compte de gestion de 1837, budget de 1839. Terme de toute demande en décharge, réductions, remises et modérations sur les contributions directes, Première dizaine Présentation du répertoire des actes administratifs au receveur de l'enregistrement. Envoi au receveur de l'enregistrement de la notice des décès survenus pendant le trimestre précédent. Délivrance des certificats de vie des enfants trouvés ou abandonnés. (Instruction du s février 1823.) Remise, par les receveurs, des états de situation de l'exercice clos. (Ordon. 1er mars 1835.) Deuxième dizaine. Convocation des conseils municipaux pour la session de mai. Rédaction de l'état des restes à payer de 1837 et du compte administratif du même exercice. Remise par le percepteur du compte de gestion de 1837. Troizième dizaine. Préparation du budget de 1839 et des chapitres additionnels au budget de 1838. Convocation des plus imposés pour la fin de la session de mai. Pendant le mois. Les greffiers des tribunaux de police envoient au receveur de l'enregistrement l'extrait des jugements rendus par eux pendant le trimestre précédent et prononçant des amendes, pour qu'ils en perçoivent le recouvrement. (Ordonnance du 30 décenibre 1823.) Réunions du printemps des comités de vaccine (Arrêté du Préfet du 25 oct. 1834.) Envoi au Préfet de l'état trimestriel des jugements rendus par le conseil de discipline, Etats trimestriels du mouvement de la population des hospices et des indigents secourus par les bureaux de bienfaisance. Session annuelle des administrations de bienfaisance: Comptes et budgets. Les secrétaires des conseils de discipline de la garde nationale envoient au Préfet le tableau des jugements rendus pendant le trimestre précédent. Le I Fête du Roi. Les communes doivent se renfermer dans les limites des crédits ouverts. Des secours aux indigents sont distribués. (Bull. 258, etc.) Le 3 Ouverture de la session de mai. Règlement du compte de gestion du percepteur pour 1837. Audition du coinpte administratif de l'exercice 1837. Règlement des chapitres additionnels au budget de 1838. Exposé du budget de 1839. Examen des comptes et budgets des fabriques, hospices et bureaux de bienfaisance. Le 6 Continuation de la session. Règlement du budget de 1839. Fixation du traitement de l'instituteur et de la rétribution mensuelle à payer par les élèves. Fixation de la taxe affouagère et des autres taxes communales ou de police. Vote des prestations et des centimes pour les chemins. Vote de centimes pour l'instruction primaire. Le 13 Fin de la session. Votes d'impôts pour les dépenses ordinaires ou extraordinaires de 1839, etc. Clôture de la session. (B. 258.) Deuxième quinzaine. Envoi au Préfet des budgets et de toutes les pièces qui s'y rattachent, ainsi que les votes d'impôts, faute de quoi il ne sera pas donné suite à ceux-ci. (Bull 297.) - Les percepteurs reprennent leurs comptes de gestion qu'ils avaient déposés à la mairie. Pendant le mois. Tournée des contrôleurs des contributions directes pour les mutations. Les maires des communes rurales dressent l'état des individus à vacciner. Revue des commandants des gardes nationaux. (Bull. 230 — 257.) Le 15 Clôture de l'ordonnancement de l'exercice 1837 pour les communes et établissements sous la jurisdiction de la Cour des Comptes. (Ordon. 1 mars 1835.) Le 30 Clôture de paiement de l'exercice de 1837 pour les villes et les établisssements sous la jurisdiction de la Cour des Comptes. Les receveurs dressent l'état de situation de l'exercice clos (idem.) Première dizaine. Révision des listes électorales et du jury. Les maires des communes de chaque canton se réunissent au chef-lieu de canton; les percepteurs, munis de leurs rôles, se rendent à ces assemblées. (Lois des 2 juillet 1828, 19 avril 1831 et 22 juin 1833.) Première quinzaine. Les maires des communes et les administrateurs des établissements, pro priétaires de bois, doivent envoyer au Préfet les propositions de coupes extraordinaires. (Bull. 293.) Dans le mois. Les receveurs municipaux envoient à la Préfecture leurs comptes de gestion et les pièces à l'appui. Rédaction, par MM. les maires, de la liste des affouages. (Bull. 232.) Dans ce mois doivent se faire inscrire, à la préfecture et aux souspréfectures, les personnes qui désirent se présenter au jury médical, pour se faire recevoir officiers de santé, pharmaciens, herboristes ou sagesfemmes. Le 1er Session trimestrielle des conseils de fabrique. (Décr. 30 déc. 1809.) Le 15 Publication de la liste des affouages de l'année suivante. (B. 232.) Le 31 Expiration du délai pour la remise au Préfet des pièces justifiant les droits des électeurs à l'inscription sur les listes électorales du jury. Première dizaine. Les receveurs des communes et des hospices dressent l'état de situation de caisse. (Bull. 256) Envoi au receveur de l'enregistrement de la notice des décès survenus pendant le trimestre. Visa du répertoire des actes soumis à l'enregistrement. Pendant le mois. Les maires envoient au sous-préfet les certificats de vie des enfants trouvés et abandonnés placés dans leur commune. Les greffiers des tribunaux de police envoient au receveur de l'enregistrement l'état trimestriel des jugements rendus par eux en matière de police municipale, et portant condamnations à des amendes. Les secrétaires des conseils de discipline envoient au Préfet l'état semestriel des jugements rendus. Les greffiers des tribunaux de police correctionnelle et de simple police envoient au Préfet l'extrait des jugements rendus pendant le semestre précédent Les instituteurs qui veulent entrer à l'école normale pour suivre le cours spécial qui s'y fait en septembre et octobre, doivent se faire inscrire dans les sous-préfectures. |