Science pénale et droit positif

66 du code 71 du code actes agents anthropologique appliquer articles Belgique c'est-à-dire caractère casier judiciaire cause de justification circonstance aggravante circonstances atténuantes civile coauteurs code d'instruction criminelle code pén code pénal belge commettre complices concours d'infractions condamné conditions conséquences considérer consommé constitue contraventions coupable crime criminalité culpabilité cumul défense sociale délinquants délit délits déterminé disposition du gouvernement doit dommages-intérêts enfants excuses péremptoires HAUS infractions juge juridique justice katorga l'acte l'agent l'alcoolisme l'alinéa l'article 66 l'auteur l'école l'état de nécessité l'exécution l'homicide l'infraction légale lésée libération conditionnelle liberté loi pénale lois malfaiteurs matériels matière ment mentale mesures minimum normaux NYPELS pable parfois participation peine de mort peine principale pénitentiaire personne police prévu principe prison provocation psychique public punissable punit raison recel récidive récidivistes régime réparation répression responsabilité s'agit SECTION PREMIÈRE sera seule spéciales système tentative texte tion tribunaux type vertu de l'article victime volonté