N° 4251. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédit au Budget du Ministère de l'Instruction publique et des Cultes (Services de l'Instruction publique, exercice 1856). Du 15 Novembre 1856. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 5 mai 1855 portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1856; Vu le décret du 31 octobre 1855 (1) relatif à la répartition, par chapitres, des crédits de ce budget; Vu les décrets des 11 (2) et 29 juillet (3), 19 (4) et 25 août (5) et 31 octobre 1856 (6) portant ouverture de divers crédits supplémentaires et extraordinaires pour les services de l'instruction publique, exercice 1856; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Notre Conseil d'état entendu, Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Les crédits ouverts, pour l'exercice 1856, par la loi du 5 mai 1855 et le décret du 31 octobre suivant, sur le chapitre VIII du budget du ministère de l'instruction publique et des cultes (Services de l'instruction publique, instruction secondaire, frais généraux), sont réduits d'une somme de dix mille francs (10,000). 2. Les crédits ouverts, pour l'exercice 1856, par la loi et le décret précités, sur le chapitre Iv du budget du ministère de l'instruction publique et des cultes (Services généraux de l'instruction publique), sont augmentés d'une somme de dix mille francs (10,000f). 3. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'instruction publique et des cultes et au département des finances, (1) Bull. 336, no 3107. (4) Bull. 426, no 3975 et 3976. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 15 Novembre 1856. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. No 4252. — DÉCRET IMPERIAL portant réorganisation de l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille. Du 24 Novembre 1856. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les ordonnances des 13 octobre 1846 (1), 12 mars (2) et 18 avril 1841 (3), relatives aux écoles préparatoires de médecine et de pharmacie; Vu l'ordonnance du 31 mars 1841 (4), qui constitue l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille: Vu la délibération du conseil impérial de l'instruction publique, en date du 11 juillet 1854; Vu l'article 2 du décret du 22 août 1854 (5), qui a institué la faculté des sciences de Marseille; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Marseille, en date du 3 novembre 1856, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. L'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille est réorganisée de la manière suivante : L'enseignement comprendra, 1° Anatomie et physiologie; 2° Pathologie externe et médecine opératoire; IX' série, Bull. 775, no 8986. (2) 1x série, Bull. 800, no 9230. (3) Ix série, Bull. 806, no 9277. (4) 1xa série, Bull. 803, n° 9255. 3o Clinique externe; 4° Pathologie interne; 5° Clinique interne; 6° Accouchements, maladies des femmes et des enfants; 7° Matière médicale et thérapeutique; 8 Pharmacie et notions de toxicologie. Ces chaires sont confiées à huit professeurs titulaires. 2. Le nombre des professeurs adjoints de ladite école est fixé à trois qui seront attachés, A la chaire de clinique externe, A la chaire de clinique interne, A la chaire d'anatomie et de physiologie. 3. Le nombre des professeurs suppléants est de quatre, qui seront attachés, Aux chaires de médecine proprement dite; Aux chaires de chirurgie et d'accouchements; A la chaire d'anatomie et de physiologie; Aux chaires de matière médicale, thérapeutique, pharmacie et toxicologie. 4. Il est également attaché à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille, Un chef de travaux anatomiques; Un prosecteur, Un préparateur de pharmacie et de toxicologie. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 24 Novembre 1856. Sigué NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre de l'instruction publique et des cultes, Signé RoULAND. N° 4253. DÉCRET IMPÉRIAL portant réorganisation de l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Lille. Du 3 Décembre 1856. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les ordonnances des 13 octobre 1840 (1), 12 mars (2) et 18 avril 1841 (3), relatives aux écoles préparatoires de médecine et de pharmacie; Vu le décret du 12 août 1852 (4), qui a créé une école préparatoire de médecine et de pharmacie à Lille; Vu la délibération du conseil impérial de l'instruction publique, en date du 11 juillet 1854; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Lille, en date du 9 août 1856, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". L'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lille est réorganisée de la manière suivante : L'enseignement comprendra : 1° Anatomie et physiologie; 2o Pathologie externe et médecine opératoire; 3° Clinique externe; 4° Pathologie interne; 5° Clinique interne; 6° Accouchements, maladies des femmes et des enfants; 7° Matière médicale et thérapeutique ; 8 Pharmacie et notions de toxicologie. Ces chaires sont confiées à huit professeurs titulaires. 2. Le nombre des professeurs adjoints de ladite école est fixé à trois, qui seront attachés A la chaire de clinique externe, A la chaire d'anatomie et physiologie, A la chaire de pharmacie et toxicologie. 3. Le nombre des professeurs suppléants est de quatre, qui seront attachés Aux chaires de médecine proprement dite, Aux chaires de chirurgie et d'accouchements, A la chaire d'anatomie et physiologie, Aux chaires de matière médicale, thérapeutique, pharmacie et toxicologie. 4. Il est également attaché à l'école préparatoire dc médecine et de pharmacie de Lille, (1) 1x série, Bull. 775, n° 8986. (2) 1x série, Bull. 800, no 9230. (3) 1x série, Bull. 806, no 9277. (4) x série, Bull. 572, no 4386. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'ins truction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3 Décembre 1856. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre de l'instruction publique et des cultes Signé RoULAND. N° 4254. — DÉCRET IMPÉRIAL qui règle définitivement les Recettes et les Dépenses de l'Instruction primaire à la charge des Départements, pour l'exercice 1855. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes; Vu le règlement sur la comptabilité du ministère de l'instruction publique, en date du 16 décembre 1841 (article 237), AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: A ART. 1. Les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1855, formant le chapitre xxxi du budget du ministère de l'instruction publique sont définitivement réglées ainsi qu'il suit, conformément aux résultats et décisions exprimés aux comptes départementaux, entendus, débattus et provisoirement arrêtés par les conseils généraux, dans leur dernière session, savoir :) |