de quinze ans pris, le 26 avril 1852, pour une pompe à la fois aspirante et feulante dite pompe castraise. 1420° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 26 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Destot (Émile-Ernest) et Charlat (Jean-Louis), à Paris, rue Quimcampoix, n° 84, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 avril 1854, par le sieur Rigolet, dont ils sont cessionnaires, pour un système de bouchage pour les eaux gazeuses. 1421° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 30 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Duclus de Boussois (Édouard), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45, et se rattachant au brevet d'invention du 27 janvier 1855 et expirant le 26 novembre 1867, pour des perfectionnements dans les appareils employés dans la génération des gaz combustibles destinés à l'éclairage et au chauffage. 1422 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 10 avril 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Fontenau (Félix), élisant domicile rue Saint-Remy, n° 25, à Bordeaux, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 février 1854, pour un genre de calfatage de navires. 1423° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 2 avril 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, pari r les sieurs Fouquet (Jean-Baptiste-Emmanuel) et Hudde (François-Étienne), élisant domicile chez le sieur de Fontainemoreau, à Paris, rue de l'Échiquier, no 39, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 décembre 1854, pour un pyromètre applicable aux fours de boulangers et autres. 1424° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 26 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Garçonnat (Victor-Augustin), à Paris, rue Rambuteau, n° 19, et se raltachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 novembre 1854, pour un brûle-sucre pour toute espèce de liquide. 1425 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 27 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Girard (Louis-Dominique), à Paris, rue d'Enghien, no 44, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 9 septembre 1853, pour un récepteur hydraulique à axe horizontal, et reposant sur un principe d'évacuation de l'eau, applicable à tous les récepteurs hydrauliques à axe vertical, dits turbines. 1426° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 31 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Hermann (Georges), à Paris, rue de Charenton, n° 92, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 juin 1854, pour des méthodes ou procédés pour tailler, tourner, planer ou façonner les pierres dures, le granit, le marbre, etc. 1417° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 11 avril 1855, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Kuhlmann (Frédéric), à Lille, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 5 février 1855, pour des procédés de peinture, d'impression et d'apprêtage. 1428 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 28 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lapie (Pierre-Louis), rue du Rû, no 3, à Vincennes, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 19 octobre 1853, pour un système de bec à gaz. 1429° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 10 avril 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire-Inférieure, par le sieur Lotz fils aîné (François-René), à Nantes, quai de la Fosse, n° 84, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 18 novembre 1853, pour une machine à battre le blé, portative et locomobile, à mouvement direct, propre à broyer les chanvres et les lins et à moudre la farine. 1430° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 26 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Macaire (David), rue de la Tour, n° 73, à Passy, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 mars 1851, pour une cannelle de sûreté propre à être adaptée aux fûts et vases quelconques. 1431° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 28 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Marle (Charles-Louis), à Paris, rue Saint-Marc, no 32, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 5 janvier 1853, pour un mode de conservation des viandes, légumes, et en général de toutes les substances ou matières que le contact de l'air peut altérer. 1432° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 31 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur de Moriès (Frédéric), rue Saint-André, no 8, à Montmartre, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 mai 1854, moteur dit moteur hippotrachère. pour un 1433° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 3 avril 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Pomme (Léon-Joseph), à Paris, rue de Lancry, no 24, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 26 décembre 1853, pour un système d'essieu à contact roulant applicable à toute espèce de véhicule. 1434° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 27 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Poret (Louis), à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, no 92, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 septembre 1854, pour la ferrugination des eaux minérales artificielles. 1435° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le ak mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Preux (Claude-François), à Paris, rue du Faubourg-du-Temple, no 52, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 23 janvier 1855, pour une baignoire lampe-meuble. 1436 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 31 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Pulvermacher (Isaac-Louis), à Paris, rue Favart, n° 18, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 8 décembre 1852, pour des perfectionnements dans les pipes et les porte-cigares. 1437° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 3 avril 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Raymond (Aimé-Joseph), à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, no 59, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 25 novembre 1854, pour un système de caves à liqueurs, odeurs, etc. 1438° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 30 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Ramsbottom (John), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, et se rattachant au brevet d'invention du 30 avril 1853, et expirant le 25 novembre 1866, pour des perfectionnements apportés aux machines à vapeur. 1439° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 avril 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Redier (Joseph-Antoine-Jean), à Paris, cour des Petites-Écuries, n° 16, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 8 juin 1854, pour pièces d'horlogerie à nouveau moteur. 1440° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 28 mars 1855, an secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Seguin (François-Eugène), représenté par le sieur Armengaud jeune, à Paris, rue des Filles-du-Calvaire, no 6, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 17 décembre 1853, pour divers systèmes d'arrêts et de fermetures de portes, volets, vitrines, etc. 1441° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le a avril 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Seyrig (Jean), à Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, no 22, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 9 octobre 1854, pour des perfectionnements et applications de machines à force centrifuge, et différents accessoires qui en dépendent. 1442° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 29 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur de Saint-Simon-Sicard (Pierre-Amable), à Paris, rue Servandoni, n° 19, et se rattachant au brevet d'invention pris le 12 septembre 1854, et expirant le 29 acût 1868, pour des moyens propres à l'examen et à l'extraction des corps immergés. 1443 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 31 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Sisco (Antoine-Dominique), à Paris, rae du Faubourg-Saint-Martin, n° 95, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 juillet 1854, conjointement avec le sieur Décharnet, pour une méthode de fabriquer des bandages de roues de waggons et d'autres pièces. 1444° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 24 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Vigoureux (Stanislas), représenté par le sieur Barrault, à Paris, rue des Filles-du-Calvaire, n° 6, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1 février 1855, pour un procédé d'impression en relief des étoffes et tissus en général. 1445° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 31 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Wacrenier (Henry Victor-Joseph), à Paris, place des Victoires, no 6 et 8, et se rattachant au brevet d'invention de quinze aus pris, le 15 mars 1855, pour des ros ou peignes de fabrique, de toutes formes et de toutes dimensions, en caoutchouc durci et de toute nature. 1446° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 31 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Walker (Robert), représenté par le sieur Sautter, à Paris, rue Drouot, n° 2, et se rattachant au brevet d'invention pris, le 21 août 1854, et expi rant le 21 février 1868, pour des perfectionnements dans les signaux par l'électricité voltaïque 1447° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 31 mars 1855, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Wilkins (Édouard), élisant domicile chez le sieur de Fontainemoreau, à Paris, rue de l'Échiquier, n° 39, et se rattachant au brevet d'invention pris, le 4 avril 1853, et expirant le 1 octobre 1866, pour un procédé de distribution de l'engrais liquide. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agricul ture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exé cution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 7 Février 1857, - Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER, N° 4423. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé au redressement des coudes de Lafitte, route départementale de la Gironde, n° 18, de Bordeaux à Lesparre, suivant la direction générale figurée par des traits rouges sur un plan d'ensemble annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des ter rains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 18 Février 1857.) No 4424. — DécreT IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Que la route départementale de l'Ardèche, no 11, de Joyeux à Saint-Ambroix, sera rectifiée entre le col des Avelos et la partie neuve du pont de Grandzon, suivant la direction générale exprimée par un trait rouge sur un plan annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des ter rains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 21 Février 1857.) N° 4425. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, Que la route départementale de l'Ardèche, no 21, du Cheylard è Saint-Martin-de-Valamas, sera rectifiée entre les ponts du Sauzet et d'Eysse, suivant la direction générale exprimée par un trait rouge sur un plan annexé au décret; 2' Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 21 Février 1857.) No 4426. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale le la Creuse, n° 8, d'Aubusson à Montluçon, entre Aubusson et Chambon, suivant la direction générale figurée par une ligne rouge sur un plan annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 21 Février 1857.) No 4427. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1o Que le point où finit la partie fluviale du cours de la Canche, à son embouchure à la mer, et où commence le domaine maritime, est fixé à l'endroit de celte rivière correspondant à l'église d'Enocq, au lieu où les eaux viennent baigner la route de Montreuil à Étaples (Pas-de-Calais); 2° Que tous droits des tiers sont et demeurent réservés. (Paris, 21 Mars 1857.) N° 4428. DECRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre des finances) qui affecte au service des douanes les deux parcelles de |