15 Agents de comptoir 7 Agents de comptoir...... fr. 14,700 35,700 et gens de service. 118 Gens de service. (Portier-concierge, gardiens de bu- Loyer d'une maison rue de Lille, no 4, pour le service de l'administration... 28,400 Loyer d'un rez-de-chaussée, rue de Lille, no 21, pour une partie des archives 800 36,000 800 ........ 6,000 Indemnité de logement. (Décision du ministre des finances, des 8 novembre Arrêté le présent état à la somme de sept cent quarante-trois mille deux cents francs, pour les dépenses de l'année 1857. Paris, le 17 Novembre 1856. Vu et approuvé par la commission de surveillance, Paris, le 3 Décembre 1856. Sigué: Comte d'Argout, Marchand, Andouillé, marquis d'Audiffret, Gouin, Thibaut, baron T. de Lacrosse, N° 4285. Décret IMPÉRIAL qui autorise des virements de Crédits au budget du Ministère des Finances, exercice 1855. Du 17 Janvier 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances; Vu la loi du 22 juin 1854, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1855; Vu le décret du 15 décembre suivant (1), contenant répartition des crédits du budget des dépenses de cet exercice; Vu les décrets des 24 octobre (2) et 22 décembre 1855 (3) et du 14 juillet 1856 (4), qui ont ouvert, sur l'exercice 1855, pour les dépenses du ministère des finances, des crédits supplémentaires montant à neuf cent quarante et un mille treize francs dix centimes; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Les crédits ouverts pour l'exercice 1855, par la loi du budget du 22 juin 1854, et le décret de répartition du 15 décembre suivant, sur les divers chapitres du ministère des financès, sont réduits d'une somme de neuf cent quarante et un mille treize francs dix centimes (941,013 10°), conformément à l'état A ci-annexé. 2. Cette somme de neuf cent quarante et un mille treize francs dix centimes (941,013 10°) est appliquée à couvrir les dépenses autorisées, pour le même exercice 1855, sur divers chapitres du budget du ministère des finances, par les décrets des 24 octobre et 22 décembre 1855 et 14 juillet 1856, conformément à l'état B ci-annexé. En conséquence, les susdits décrets de crédits supplémentaires sont convertis en décrets de virement de crédits. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 17 Janvier 1857. État des réductions opérées au budget du ministère des finances sur les crédits de l'exercice 1855, pour régularisation de cré dits supplémentaires accordés par décrets. dernière liste civile...... 9,000 00 25 Indemnités viagères de retraite aux employés du domaine privé du dernier règne.... 5,700 00 DOTATIONS. 28 Dotations du Sénat.. 27,500 00 23,800 00 31 Supplément à la dotation de la Légion d'honneur.. ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. 36 Dépenses diverses.... MONNAIES ET MÉDAILLES. 37 Personnel... SERVICES DIVERS. 44 Dépenses des exercices périmés non frappées de dé 17,900 00 2,000 00 chéance..... 62,000 00 CONTRIBUTIONS DIRECTES. 46 Personnel.... 3,000 00 47 Dépenses diverses... 62,500 00 50 Remises aux percepteurs, frais de distribution du pre mier avertissement.. 13,000 00 FORÊTS. 56 Personnel. 8,000 00 Arrêté le présent état à la somme de neuf cent quarante et un mille treize francs dix centimes. ÉTAT B. Le Ministre secrétaire d'état des finances, Signé P. MAGNE. Relevé des décrets qui ont accordé des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1855, et qui sont convertis en décrets de virement de crédits. francs dix centimes. Arrêté le présent état à la somme de neuf cent quarante et un mille treize Le Ministre des finances, N4286. DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde au Ministre des Finances an Crédit supplémentaire pour une Créance constatée sur un exercice clos. Du 17 Janvier 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances; Vu l'état de liquidation d'une créance à la charge du ministère des finances, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice clos 1855; Vu les articles 99 et 100 du règlement général du 31 mai 1838 (1), sur la comptabilité publique; Vu les dispositions du décret impérial du 10 novembre dernier (2), sur les crédits supplémentaires ou extraordinaires ; Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Il est accordé à notre ministre secrétaire d'état des finances, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1855, un crédit supplémentaire de cinq cent cinquante-huit mille huit cent cinquante francs seize centimes (558,850f 16°), montant d'une nouvelle créance liquidée sur cet exercice, concernant le service des emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers. CHAP. VI. Intérêts et primes des emprunts à rembourser par le trésor. Notre ministre secrétaire d'état des finances est, en conséquence, autorisé à ordonnancer cette créance sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice en cours d'exécution au moment du payement. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative dans la prochaine session. (1) xxa série, Bull. 579; no 7437. (2) x1° série, Buil. 440, no 4110. |