1857.

6.

7.

(Ille-et-Vilaine), d'un établissement de
sœurs de la Providence....

DÉCRET qui fixe le nombre des avoués de plu-
sieurs tribunaux.....
DÉCRET qui convoque les électeurs compris
dans la première circonscription du dépar-
tement de l'Ain, à l'effet d'élire un Député
au Corps législatif.......
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction
publique et des cultes un crédit représen-
tant les sommes versées au trésor pour
concourir, avec les fonds de l'État, à l'exé-
cution de travaux appartenant à l'exercice
1856......

Idem.
Idem. DECRET qui proclame quatorze cent quarante-
sept brevets d'invention et certificats d'ad-
dition....

DECRET qui déclare l'urgence de la prise de
possession de terrains....

11.

DECRET portant que les dispositions du décret du 26 octobre 1854, qui interdisent la distillation des céréales et autres substances farineuses servant à l'alimentation, sont abrogées en ce qui concerne les riz........... Idem. DECRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage de bacs...... DÉCRET qui ouvre un crédit représentant les sommes versées au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1856......

Idem.

470

313

471

328

472

340

471

330

619

Idem.

21.

26.

Idem.

Idem.

27.

DECRET qui autorise la fondation, à Ahun
(Creuse), d'un établissement de sœurs du
Sauveur et de la Sainte-Vierge......
DÉCRETS divers portant rectifications de routes.
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment...
DECRET portant prorogation des chambres tem-
poraires des tribunaux de première instance
de Saint-Marcellin et de Bourgoin.......
DÉCRET portant qu'une statue en bronze sera
élevée à Gay-Lussac, dans la ville de Paris.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Arcis-sur-
Aube, d'un établissement de sœurs de Notre-
Dame-de-Bon-Secours ...

Idem. DECRET qui autorise la fondation, à Chaussan
(Rhone), d un établissement de sœurs de
Saint-Joseph.......

28.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui modifie l'article 4 du décret du
3 décembre 1856, concernant l'exécution
de la convention de poste conclue entre la
France et la Grande-Bretagne..
DECRET qui établit à Fessevillers et à Vaufrey
(Doubs), des bureaux de vérification pour
la sortie des boissons expédiées à l'étranger
en franchise des droits de circulation et de
consommation, et supprime les bureaux de
Goumois et de Glères (Doubs). . . . .
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per-
cevoir, en 1857, pour les dépenses de plu-
sieurs chambres et bourses de commerce..
DECRET qui crée, à Port-de-Bouc (Bouches-du-
Rhône), deux places de courtier de mar-
chandises....

Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation, à la Pacau-
dière (Loire), d'un établissement de sœurs
de Saint-Joseph..

28 Fév. 1857.

4 Mars.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Beaufort
(Maine-et-Loire ), d'un établissement de
sœurs de l'Instruction chrétienne......
DECRET qui nomme M. Léon de Laborde direc-
teur général des archives..
DÉCRET qui ouvre au budget de la guerre,
pour l'exercice 1855, un chapitre destiné à
recevoir l'imputation des dépenses de solde
antérieures à cet exercice....
DÉCRET qui crée au muséum d'histoire natu-
relle une chaire de physique végétale.....
DECRET qui fixe les droits à l'importation de
certaines marchandises.....

DECRET qui ajoute l'huile d'arachides à la no-
menclature des produits naturels de l'Al-
gérie admis en franchise dans les ports de la
métropole....

DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes de
Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à l'impor-
tation de certaines marchandises...
DÉCRET qui affecte plusieurs corps de garde au
service des douanes....

DÉCRET qui approuve la convention passée, le

27 février 1857, entre le ministre de l'agri-
culture, du commerce et des travaux pu-
blics, et la compagnie du chemin de fer de
Lyon à Genève...

DECRET qui autorise la fondation, à Ricey-Bas,
section de la commune des Riceys (Aube),
d'un établissement de sœurs de l'Instruction |
chrétienne dites de la Providence...
DÉCRET qui autorise la fondation, à Grigny
(Rhône), d'un établissement de sœurs de
Saint-Charles.....

DÉCRET qui maintient définitivement M. le gé-
néral de division Camou dans la première
section du cadre de l'état-major général...
DECRET qui autorise la fondation, à Taulé (Fi-
nistère), d'un établissement de sœurs de la
charité dites Filles du Saint-Esprit.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Au-

Idem. Lo qui autorise le département de la Corse à s'imposer extraordinairement.....

Idem.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Loi qui autorise le département de Maine-et-
Loire à faire un prélèvement sur l'emprunt

à réaliser en vertu de la loi du 14 mai 1856. Ibid.
Loi qui autorise le département de la Mayenne
à contracter un emprunt et à s'imposer ex-
traordinairement.....

Loi qui autorise le département de Saône-et-
Loire à s'imposer extraordinairement . . . . .
Loi qui modifie la circonscription territoriale
des départements de la Gironde et de Lot-
et-Garonne, dans les communes de Sigalens
et de Cocumont.......

Loi qui fixe les limites entre la commune de
Macé, canton de Sées, arrondissement d'A-
lençon, et la commune de Château-d'Alme-
nèche, canton de Mortrée, arrondissement
d'Argentan (Orne). . . . . .

Loi qui accorde au maréchal Pélissier, duc de
Malakoff, une dotatio annuelle de cent
mille francs.....

DÉCRET qui approuve la convention passée, le
16 mars 1857, entre le ministre de l'agri-

Ibid.

402

Ibid.

403

478

40g

397

Ibid.

399

Ibid.

400