30 Déc. 1856.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

RAPPORT à l'Empereur sur l'extension des ins-
titutions municipales en Algérie.......
DECRET qui autorise un virement de crédit au
budget du ministère des finances, exer-
cice 1856......

DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1856..
DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1856..
DECRET portant autorisation d'accepter un
legs....

DECRET qui rectifie l'article 2 du décret du
22 novembre 1856, relatif à l'acquisition,
par l'État, de l'ancienne abbaye d'Auberive
(Haute-Marne) . . . . .

DECRET qui autorise l'établissement d'une école
secondaire ecclésiastique dans la ville de
Mayenne......

Idem.

Idem.

DECRET qui apporte des modifications aux cir-
conscriptious administratives et communales
en Algérie......

Ibid.

Idem.

DECRET portant suppression et création de
commissariats civils en Algérie.....

Ibid.

Idem.

DECRET portant création de nouvelles com-
munes en Algérie....

Ibid.

91

3 Janv.

1857.

Idem.

6.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

10.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui autorise un virement de crédit au
budget du ministère de la justice, exercice
1856........

DÉCRET qui proroge le délai mentionné à l'ar-
ticle 4 de la convention du 19 juillet 1853,
concernant le prolongement du chemin de
fer de Reims à Charleville, jusqu'à la fron-
tière de Belgique......

DECRET relatif à l'organisation judiciaire de la
Réunion.....

DÉCRET qui autorise un virement de crédit au
budget du ministère des affaires étrangères,
exercice 1856......

DÉCRET portant approbation des droits de péage
à percevoir au passage d'un bac......
DECRET qui affecte un terrain au service des
douanes....

DÉCRET qui approuve un tarif pour la percep
tion des droits de péage à un passage d'eau. Ibid.

DÉCRET qui crée à l'académie des sciences mo-
rales et politiques une sixième place d'aca-
démicien libre, et autorise cette académie
à nommer sept correspondants pour la
section de politique, administration et fi-

nances....

DÉCRET portant nomination d'auditeurs au
Conseil d'état......

475

374

DECRET qui accorde des dispenses d'âge à
plusieurs gardes généraux stagiaires....
DECRET qui affecte une somme de un million
à l'achèvement et à l'ameublement des asiles
impériaux élevés à Vincennes et au Vésinet
pour les ouvriers convalescents ou mutilés.. 462
DÉCRET qui approuve un tarif pour la percep-
tion des droits au passage de bacs...
DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un

....

Ibid.

crédit supplémentaire sur l'exercice 1857.. Ibid. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un

crédit extraordinaire sur l'exercice 1857... Ibid. DECRET qui transfère à Boulogne-sur-Mer le bureau de garantie pour l'essai et la marque

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

27.

DÉCRET qui autorise, comme congrégation di-
ligée par une supérieure générale, l'asso-
ciation des sœurs de Notre-Dame-de-la-Com-
passion, existant à Marseille......
DECRET qui autorise la fondation, au Vigan
(Gard), d'un établissement de sœurs de la
Charité-de-Saint-Vincent-de-Paul. . . . . . . .
DÉCRET portant promulgation de la convention
d'extradition conclue entre la France et les
États de Parme. . . . . .

465

130

515 1347

467

150

Ibid.

473

350

DECRET qui autorise une aliénation de terrain.
DECRET qui autorise la perception d'un péage
au passage d'une route départementale.... Ibid.
DECRET qui augmente l'effectif de la compa-
gnie de gendarmerie de la Guadeloupe....
DECRET qui ouvre au budget de la marine et
des colonies (service colonial), pour l'exer-
cice 1854, un chapitre destiné à recevoir
l'imputation des dépenses de solde anté-
rieures à cet exercice....

DÉCRETS divers portant rectifications de routes.
DÉCRET sur l'admission au commandement des
bâtiments du commerce......

TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment... 28. DECRET relatif au personnel de l'administration des lignes télégraphiques.

Idem.

Idem.

474

357

Idem.

DECRET portant que les mécaniciens, chauffeurs
et autres adividus employés au service des

28 Janv. 1857. 29.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

machines à vapeur des bâtiments de mer, seront compris dans l'inscription maritime. DECRET qui fixe le nombre des avoués et des huissiers de plusieurs tribunaux...... DÉCRET qui autorise la fondation, à Auppegard (Seine-Inférieure), d'un établissament de sœurs du Sacré-Cœur-de-Jésus. . . . . . DÉCRET portant que les ouvrages d'art ou d'esprit publiés dans le Grand-Duché de Luxembourg, et qui sont mentionnés dans la convention conclue entre la France et le GrandDuché, pourront étre importés par le bureau d'Évrange.

......

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1856, un
crédit supplémentaire applicable au matériel
du Conseil d'état....

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un cré-
dit extraordinaire applicable aux dépenses
de la collection et de la publication de la
correspondance de l'Empereur Napoléon I. Ibid.
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un
crédit extraordinaire applicable au palais de
l'Industrie.....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un
crédit extraordinaire pour le service de l'em-
prunt grec..
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un
crédit extraordinaire pour la refonte des
monnaies de cuivre......
DECRET qui proroge l'autorisation accordée à
la compagnie des mines de Mouzaïa, d'ex-
porter de l'Algérie à l'étranger, jusqu'à la con-
currence de six mille tonnes de minerai de
cuivre provenant desdites mines....
DECRET portant réception de la bulle d'institu-

tion canonique de M. Hiraboure, pour l'évê-
ché d'Aire.

142

Ibid.

143

467

146

Ibid.

147

469

307