DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XI SÉRIE. REGNE DE NAPOLEON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. PREMIER SEMESTRE DE 1857 CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN INCLUSIVEMENT. TOME NEUVIÈME. Nos 460 A 516. no IMPRIMERIE IMPÉRIALE. AOÛT 1857. DECRET portant rectification d'une route dé- Idem. 469 157 མ❁ 24. 465 131 467 149 Idem. DECRET déclarant authentiques les tableaux de la population de l'Empire.... DECRET qui fixe le nombre des huissiers de tribunaux de Tournon et de Castres...... DÉCRETS divers fixant les limites de la mer. DECRET qui autorise le ministre des finances à élever à trois cent cinquante millions la somme des bons du trésor à émettre pour le service de trésorerie de 1857........ DECRET qui autorise la création d'un collége dans la ville de Revel (Haute-Garonne)... DECRET qui accorde, pour l'année 1857, une indemnité aux professeurs-adjoints et aux chargés de cours dans les lycées impériaux. Ibid. Idem. DECRET qui autorise la fondation, à Vautorte (Mayenne), d'un établissement de sœurs de la Charité.... 27. Idem. Idem. Idem. DECRET qui autorise la fondation, à Salles DECRET qui autorise la fondation, à Andrehem 468 153 30. RAPPORT à l'Empereur sur la décentralisation 461 24 a. |