Bulletin des lois de la République française, Volume 9, Issues 460-516 |
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... gardes nationaux marchant en détachement ou isolément pour le ser- vice public , mais à la même condition ; Les ... Garde des Sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la Justice , ABBATUCCI . Cette date est celle de la ...
... gardes nationaux marchant en détachement ou isolément pour le ser- vice public , mais à la même condition ; Les ... Garde des Sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la Justice , ABBATUCCI . Cette date est celle de la ...
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... garde , un terrain domanial désigné au plan annexé au décret par les lettres E , F , G , H , et situé sur le quai de ... gardes généraux stagiaires ci - après désignés , savoir : MM . Delpéré de Cardaillac de Saint - Paul ( Hippolyte ...
... garde , un terrain domanial désigné au plan annexé au décret par les lettres E , F , G , H , et situé sur le quai de ... gardes généraux stagiaires ci - après désignés , savoir : MM . Delpéré de Cardaillac de Saint - Paul ( Hippolyte ...
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... Garde des Sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la Justice , ABBATUCCI . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an ...
... Garde des Sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la Justice , ABBATUCCI . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an ...
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... garde des sceaux , ministre de la justice ) qui fixe , 1o A dix - neuf , le nombre des huissiers du tribunal de première instance de Tournon ( Ardèche ) ; 2 ° A vingt - trois , le nombre des huissiers du tribunal de première instance de ...
... garde des sceaux , ministre de la justice ) qui fixe , 1o A dix - neuf , le nombre des huissiers du tribunal de première instance de Tournon ( Ardèche ) ; 2 ° A vingt - trois , le nombre des huissiers du tribunal de première instance de ...
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... gardes nationaux marchant en détachement ou isolément pour le ser- vice public , mais à la même condition ; Les ... Garde des Sceaux , Ministre Secrétaire d'élat au département de la Justice , ABBATUCCI . Cette date est celle de la ...
... gardes nationaux marchant en détachement ou isolément pour le ser- vice public , mais à la même condition ; Les ... Garde des Sceaux , Ministre Secrétaire d'élat au département de la Justice , ABBATUCCI . Cette date est celle de la ...
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Common terms and phrases
ACHILLE FOULD autorise la fondation autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition chemin de fer circonscriptions électorales Conseil d'état entendu Corps législatif cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier JOACHIM MURAT juillet juin l'arrondissem l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE Loi qui autorise Lyon machine mars ment ministre secrétaire d'état palais des Tuileries perfectionnements apportés POPULATION normale POPULATIONS comptées préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement salut secrétariat section sera inséré sieur Armengaud jeune sieur Mathieu Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON Signé RoULAND système TION totale travaux publics volonté nationale
Popular passages
Page 674 - La convention provisoire passée, le 4 avril 1867, entre notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne...
Page 107 - Pays, la confrontation de criminels détenus dans l'autre ou la production de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 107 - ... l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 106 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 939 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département de...
Page 579 - Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818.
Page 1255 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'état et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 14 1860.
Page 932 - MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 103 - Acte ayant été échangées le 21 du même mois, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et...
Page 105 - ... qui demande l'extradition, soit de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.