Bulletin des lois de la République française, Volume 9, Issues 460-516 |
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... sera double ou triple . Les eaux seront réputées hautes lorsqu'elles atteindront les parties peintes en rouge du poteau de hauteur qui sera établi sur la rive de contre - halage . Les niveaux au - dessus de l'étiage , à partir desquels ...
... sera double ou triple . Les eaux seront réputées hautes lorsqu'elles atteindront les parties peintes en rouge du poteau de hauteur qui sera établi sur la rive de contre - halage . Les niveaux au - dessus de l'étiage , à partir desquels ...
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... sera tenu de passer une personne seule , sans exiger d'autre droit que le droit simple , lorsqu'elle aura attendu sur le port le laps de temps , qui sera d'une heure pour les bacs et d'une demi - heure pour les et pour les batelets ...
... sera tenu de passer une personne seule , sans exiger d'autre droit que le droit simple , lorsqu'elle aura attendu sur le port le laps de temps , qui sera d'une heure pour les bacs et d'une demi - heure pour les et pour les batelets ...
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... sera établi une caisse spéciale d'épargne et de prévoyance en faveur des institutrices communales de la ville de Paris . Cette caisse sera organisée et administrée conformément aux ⚫ dispositions de notre ordonnance du 13 février 1838 ...
... sera établi une caisse spéciale d'épargne et de prévoyance en faveur des institutrices communales de la ville de Paris . Cette caisse sera organisée et administrée conformément aux ⚫ dispositions de notre ordonnance du 13 février 1838 ...
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... sera établi une caisse spéciale d'épargne et de prévoyance ⚫en faveur des institutrices communales de la ville de Paris . Cette caisse sera organisée et administrée conformément aux dispositions de notre ordonnance du 13 février 1838 ...
... sera établi une caisse spéciale d'épargne et de prévoyance ⚫en faveur des institutrices communales de la ville de Paris . Cette caisse sera organisée et administrée conformément aux dispositions de notre ordonnance du 13 février 1838 ...
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... sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1856 . 3. Le crédit ci - dessus sera soumis à la sanction législative , aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855 . 4. Notre ...
... sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1856 . 3. Le crédit ci - dessus sera soumis à la sanction législative , aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855 . 4. Notre ...
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Common terms and phrases
ACHILLE FOULD autorise la fondation autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition chemin de fer circonscriptions électorales Conseil d'état entendu Corps législatif cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier JOACHIM MURAT juillet juin l'arrondissem l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE Loi qui autorise Lyon machine mars ment ministre secrétaire d'état palais des Tuileries perfectionnements apportés POPULATION normale POPULATIONS comptées préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement salut secrétariat section sera inséré sieur Armengaud jeune sieur Mathieu Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON Signé RoULAND système TION totale travaux publics volonté nationale
Popular passages
Page 674 - La convention provisoire passée, le 4 avril 1867, entre notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne...
Page 107 - Pays, la confrontation de criminels détenus dans l'autre ou la production de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 107 - ... l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 106 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 939 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département de...
Page 579 - Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818.
Page 1255 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'état et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 14 1860.
Page 932 - MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 103 - Acte ayant été échangées le 21 du même mois, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et...
Page 105 - ... qui demande l'extradition, soit de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.