 | 1856 - 780 pages
...et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Dresde, le 5 du présent niuis de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Un décret, promulgué à Paris, le 28 mars 1852, ayant interdit la réimpression en France des ouvrages... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...les actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le 10 avril 1864,... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de Morialmé, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 3i du même mois, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa...CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi des Belges, animés du désir d'assurer à leurs sujets respectifs de nouveaux moyens... | |
 | France - 1834 - 634 pages
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 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...gouvernements, elles actes respectifs des ratifications ayant été échangés le 3i décembre suivant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...C.ONVENTION. Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi des Belges , prenant en considération les circonstances de force majeure qui ne... | |
 | France - Law - 1852 - 1340 pages
...nationale, et les aclœderatilicatious des deux Gouvernements ayant été échangés le 19 août dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. SaMjjesté le roi des Franc lis et le Sénat de la ville libre et MJséaliqn«deHambourg, étant convenus... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...contractants; et les actes de ratifications ayant été échangés, le 11 du présent mois d'avril; ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...Sa Majesté l'Empereur des Français et Son Altesse le Duc de Nassau , également animés du désir de donner une base plus solide aux garanties déjà... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...actes de ratification des deux gouvernements ayant été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM Très-Fidèle la reine de Portugal et des Algarves,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...gouvernements contraciants, et les ratifications respectives ayant été échangées le 25 janvier 1854, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...exécution. Convention. Sa Majesté l'Empereur des Fi ançais et Sa Majesté la reine d'Espagne , également animés du désir de proléger les arts,... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...cet acte ayant été échangées a Bruxelles le 3 janvier 1859, ladite Conventiou , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi de Prusse, stipulant, tant en son nom qu'au nom... | |
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Acte ayant été échangées le 21 du même mois, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et... 
