 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...leurs registres, les observent el les fissent observer, et notre ministre sec.réiaire (.l'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Sainl-Cloud, le a 8 Juin 1866. Signé NAPOLÉON. Va et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Lt... | |
 | 1856 - 780 pages
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, ¡ ',,:,,;! , ,.,, Baron T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu et scellé du grand sceau : .и ,.• . I,A Le garde... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 14 juin 1854. ORGANISATION DES ACADÉMIES Par décret impérial du 21 août 1854. CIRCONSCRIPTIONS... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre <TE tat , Achille FOLLD.... | |
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 9 juin i853. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État , Signé ACHILLE FOOLD. N* i. —... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...• •• • * Les Secrétaires, Signé Comte DE LARIBOISIÈRE, A. THAYER, baron T. DE LACBOSSI .. Va et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T....d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Gloud, le li Juin i853. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Lt... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...LACROSSE, CAMBACÉIIÈS, général REGNAUD DE SAINT- JEAN D'AXGELY. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...TROPLONG. Les secrétaires, signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : baron T....la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin 1853. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, signé : ACHILLE FOULD. Vu... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...Les secrétaires. F. DE BEAUMONT, AH. THAWR, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud , le 14 juin 1854. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'État , ACHILLE FOULD. RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION... | |
 | Louis Figuier - 1855 - 406 pages
...secrétaires : Comte DE LA RlBOISIÈRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 28 mai 1 853. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'empereur : Le garde des sceaux, ministre... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'état et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
