 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALCT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROU ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTE LE PROJET DE LOI teneur suit : pranter, moyennant un taux d'intérêt qui n'excède pas cinq... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...Par la grSce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français, A tous présents et il venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit: LOI. Extrait du procès-terial du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...spécialement affecté à la continuation des travaux dos routes départementales. SEPTIÈME LOI. (Manche.) ARTICLE UNIQUE. Le département de la Manche est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1832 , à s'imposer extraordinairement pendant... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 926 pages
...des recouvrements est satisfaisante, et les frais de poursuite y sont peu élevés. PROJET DE LOI. Article unique. Le département de la Manche est autorisé,...conformément à la demande que son conseil général en a (site iln ns sa session de 1840, à s'imposer extraordinaireinent pendant six années, à partir de... | |
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...venir, salut, Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Elirait du procès-verbal du corps législatif.) Le corps...projet de loi dont la teneur suit: Article unique. Le ministre de l'intérieur est autorisé à concéder directement, au nom de l'État, aux sieurs Lebobe,... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...le produit sera affecté aux travaux de canalisation delà Haute- Vire et de la Basse-Douve. Art. 2. Le département de la Manche est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a également faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait daprocetverbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE 1.01 dont la teneur... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I". DK L'ADHIMSTBATION DE INSTRUCTION PUBLIQUE. Art.... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. La somme qui, par suite des extinctions, restera libre... | |
 | Louis Figuier - 1855 - 406 pages
...Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. A partir du 1er juin 1853, les dépêches télégraphiques... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE... 
