 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...Reine d'Espagne et SM la Reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande, se trouvant placées par la conduite arbitraire et vexatoire des autorités de la république du Mexique dans la nécessité d' exiger de ces autorités protection plus efficace pour les personnes et les propriétés de leurs... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...pla-F"nkreich> 1 Spanien çéw, par la conduit« arbitraire et vexatoire des autorités de la République und du Mexique, dans la nécessité d'exiger de ces autorités une protection plus ^jj^ç,, efficace pour les personnes et les propriétés de leurs sujets, ainsi que l'exé-31- octotr.... | |
 | France - 1862 - 1046 pages
...31 octobre. Il dit que la France. l'Angleterre et l'Espagne, « se trouvant placées par la conduite arbitraire et vexatoire des autorités de la république...entre elles une convention dans le but de combiner ieur action commune; » il dit encore que la France, l'Angleterre et l'Espagne enverront immédiatement... | |
 | United States. Department of State - 1862 - 456 pages
...Majesté la Reine d'Espagne, et sa Majesté l'Emperenr des Français, se trouvant placées par la conduite arbitraire et vexatoire des autorités de la république...efficace pour les personnes et les propriétés de lenrs sujets, ainsi que l'cxecution dee obligations contractées envers elles par la république du... | |
 | France - 1862 - 1044 pages
...ostensible, précisé par la France, l'Angleterre et l'Espagne dans le traité du 31 octobre, est « d'exiger une protection plus efficace pour les personnes et...contractées envers elles par la république du Mexique. » C'est pour atteindre ce but on ne peut plus légitime que des forces de terre et de mer sont aujourd'hui... | |
 | France - 1862 - 1038 pages
...31 octobre. Il dit que la France, l'Angleterre et l'Espagne, « se trouvant placées par la conduite arbitraire et vexatoire des autorités de la république...nécessité d'exiger de ces autorités une protection plus efficafe pour les personnes et les propriétés de leurs sujets, ainsi que l'exécution des obligations... | |
 | Manuel Payno - Debts, Public - 1862 - 558 pages
...Majesté la Reine d'Espagne, et Sa Majesté l'Empereur des Français, se trouvant placées par la conduite arbitraire et vexatoire des autorités de la République...nécessité d'exiger de ces autorités une protection pins efficace pour les personnes et les propriétés de leur sujets, ainsi que l'exécution des obligations... | |
 | France - 1862 - 1040 pages
...ostensible, précisé par la France, l'Angleterre et l'Espagne dans le traité du 31 octobre, est n d'exiger une protection plus efficace pour les personnes et...leurs sujets, ainsi que l'exécution des obligations coatractée-s envers elles par la république rtu Mexique. » C'est pour atteindre ce but on ne peut... | |
 | François Buloz - History - 1862 - 842 pages
...portée de ce traité? Le préambule et les principaux articles le disent. « Placées par la conduite arbitraire et vexatoire des autorités de la république du Mexique dans la nécessité d'exiger une protection plus efficace pour les personnes et les propriétés de leurs sujets, de même que l'accomplissement... | |
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IPS personnes et les propriétés de leurs sujets, ainsi que l'exécution des obligations contractées envers elles par la République du Mexique, se sont entendues pour conclure entre elles une Convention dans le but de combiner leur action commune... 
