Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

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Cosnier et Lachèse, 1887 - Anjou (France)

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Popular passages

Page 270 - France, pourvu et reçu à la charge de grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France...
Page 95 - Sire, la charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être...
Page 96 - Votre peuple s'en afflige, parce qu'elle est injurieuse pour lui, il s'en inquiète, parce qu'elle est menaçante pour ses libertés. « Cette défiance ne saurait approcher de votre noble cœur. Non, sire, la France ne veut pas plus de l'anarchie que vous ne voulez du despotisme; elle est digne que vous ayez foi dans sa loyauté, comme elle a foi dans vos promesses.
Page 356 - Un chef responsable, nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;
Page 96 - Sire, notre loyauté, notre dévoûment, nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas. Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est aujourd'hui la pensée fondamentale de l'administration : votre peuple s'en afflige, parce qu'elle est injurieuse pour lui ; il s'en inquiète, parce qu'elle est menaçante pour ses libertés.
Page 355 - Président de demander l'abrogation de la loi du 31 mai et le rétablissement du suffrage universel.
Page 83 - Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collège, et la moitié plus un des suffrages exprimés.
Page 207 - Les présidents, vice-présidents, juges et juges suppléants des tribunaux de première instance, dans l'ordre du tableau, auront la présidence provisoire des collèges électoraux, lorsque ces collèges s'assembleront dans une ville chef-lieu d'un tribunal. Lorsqu'ils s'assembleront dans une autre ville, comme dans le cas où, attendu le nombre des collèges ou des sections, celui des juges serait insuffisant, la présidence provisoire sera...
Page 95 - ... tenter de franchir; mais elle est positive dans son résultat, car elle fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.
Page 293 - Fleury et autres lieux, conseiller du Roi en tous ses « conseils, secrétaire d'État et des commandements de Sa Majesté, « commandeur et chevalier de ses ordres, surintendant et ordon...

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