 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1852 - 804 pages
...militaire est mise en état de siège ; 5° le conseil d'élat est dissous. — Bases fondamentales d'une constitution que les assemblées développeront plus tard : 1" un chef responsable nommé pour dis ans ; 2° des minisires dépendants du chef du pouvoir exécutif; 5" un conseil d'éül formé... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...responsable nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués,... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblés développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 520 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée, sont les causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4« Un... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de troubles et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 328 pages
...que la prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permamentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 524 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...responsable nommé pour dix ans; 2" Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 802 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...les Assemblées développeront plus tard. « 1» Un cbef responsable nommé pour dix ans; i 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; «... | |
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Un chef responsable, nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
