 | 1831 - 444 pages
...que le collège doit élire. Art. 4^. Les présidées , vice-présidens , juges et jngcs-snppléans des tribunaux de première instance , dans l'ordre...tribunal. Lorsqu'ils s'assembleront dans une autre ville , comme dans le cas où , attendu le nombre des collèges ou des sections, celui des juges serait insuffisant,... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...député que le collège doit élire. 42. Les présidente , vices-présidents, juges et juges-suppléants des tribunaux de première instance, dans l'ordre...des collèges électoraux , lorsque ces collèges assembleront dan« une ville chef-lien d'un tribunal. Lorsqu'il« s'assembleront dans une antre ville,... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...député que le collège doit élire. 45. Les présidents , vices-présidents, jages et juges-suppléants des tribunaux de première instance, dans l'ordre...la présidence provisoire des collèges électoraux , lc>rsqne( ces collèges s'assembleront dans une ville cbef-lieu d'un tribunal. Lorsqu'ils s'assembleront... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...députe que le collège doit élire. 4a. Les présidens, vice-présidens, juges et juges suppléans des tribunaux de première instance, dans l'ordre...des collèges électoraux , lorsque ces collèges ^assembleront dans une ville chef-lieu d'un tribunal. Lorsqu ils s assembleront dans une autre ville,... | |
 | Adolphe Jollivet - Election law - 1835 - 362 pages
...cinquante-quatre arrondissements électoraux dans lesquels on compte plus de six cents électeurs. 42. Les présidents , vice-présidents, juges et juges...l'ordre du tableau, auront la présidence provisoire des colléges électoraux , lorsque ces colléges s'assembleront dans une ville chef-lieu d'un tribunal.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...des tribunaux de première instance , dans 'urdre du tableau, auront la pre'sideuce provisoire de> collèges électoraux, lorsque ces collèges s'assembleront dans une ville chef-lieu d'un tribunal. Lorsqu'il* 'assembleront dans une autre ville, comme dans le cas où , atteudu le nombre des colleges... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...député que le collège doit élire (6). 42. Lesprésidens, vice-présidcns , Juge» et juges suppléans des tribunaux de première instance, dans l'ordre...tribunal. Lorsqu'ils s'assembleront dans une autre ville, comme dans le cas où, attendri le nombre des collèges ou des sections , celui des juges serait insuffisant,... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...vice-présidens , juge» et juges siippléans des tribunaux de première instance, dans l'ordre du tableau, ront dans une ville chef-lieu d'un tribunal. Lorsqu'ils s'assembleront dans une autre ville, comme dans le cas où, attendu le nombre des collèges ou des sections, celui des juges serait insuffisant,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...électeurs au moins, et concourt directement à la nomination du député que le collège doit élire. 4l. Les présidents, vice-présidents, juges et juges...chef-lieu d'un tribunal. Lorsqu'ils s'assembleront dans uni; autre ville', comme dans le cas où , attendu le nombre des collèges ou des sections, celui des... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 88 pages
...électeurs au moins, et concourt directement à la nomination du député que le collège doit élire. , 42. Les présidents, vice-présidents juges et juges suppléants...collèges s'assembleront dans une ville chef-lieu d'an tribunal. Lorsqu'ils s'assembleront dans une autre ville, comme dans le cas où, attendu le nombre... | |
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Les présidents, vice-présidents, juges et juges suppléants des tribunaux de première instance, dans l'ordre du tableau, auront la présidence provisoire des collèges électoraux, lorsque ces collèges s'assembleront dans une ville chef-lieu d'un... 
