ont dans les ports des Etats Unis; bien entendu. que les proptictants soyent colons etablis et naturalizes a St. Barthelemy et qu'il y ayent fait naturalizer leur vaisseaux.

ARTICLE TROISIEME.

Sa Majeste le Roi de Suede et de Norvege consent que tous les articles que sont le produit du sol ou des manufactures de Indes Occidentales, et dont l'entree est permise dans des vaisseaux Suedoise ou Norvegiens, soit que ces marchandises viennent directement des dites Indes, puissent aussi etre importes dans ses etats par des vaisseaux des Etats Unis, et qu'alors il ne sera pave, ni pour les dits vaisseaux, ni pour les cargaisons, de droits, impots, au charges quelconques, plus forts ou autres que ceux qui seraient payes par des vaissseaux Suedoise ou Norvegiens dans le meme cas, avec une addition seulement de dix pour cent sur les dits droits, impots, ou charges, et pas d'advantage. Pour eviter tout mesentendu a cet egard il est ici expressement declare, que la denomination "d'Indes Occidentales" doit etre prise dans la sens le plus etendu en y comprenant toute cette partie du monde, soit iles ou terre ferme, qui de tout tems a ete appellee Indes Occidentales, en opposition avec cette autre partie du monde ap pellee Indes Orientales.

ARTICLE QUATRIÈME.

De leur cote les Etats d'Amerique consentent a ce que tous les articles qui sont les produits du sol ou des manufactures des pays qui bordent ou environment la Mer Baltique et dont l'entree est permise dans les vaisseaux des Etats Unis, soit que ces denrees viennent directement de la Baltique, puissent aussi etre importes de meme dans les Etats Unis, par des vaisseaux Suedois ou Norvegiens, et qu'alors il ne sera paye ni pour les dits vaisseaux ni pour les cargaisons, de droits, impots, ou charges quelconques, plus forts ou autres que ceux qui seraient payes par des vaisseaux des Etats Unis dans le meme cas, avec une addition de dix pour cent sur les dits droits, impots, ou charges, et pas d'avantage.

Afin de prevenir toute incertitude a l'egard des droits, impots, ou charges quelconques, que devrait payer un vaisseau appartenant aux citoyens ou sujets de l'une des parties contractantes, et arrivant dans les ports de l'autre avec une cargaison qui consisterait en partie de produits du sol ou des manufactures du pays, auquel le vaisseau appartiendrait, et en partie de quelques autres marchandises, dont l'importation est permise au dit vaisseau par les articles precedens, il est convenu qu'en cas d'une cargaison ainsi melee, le dit vaisseau payera toujours les droits, impots, ou charges, suivant la nature de cette partie de la cargaison qui est sujette aux plus gros droits, tout comme si le vaisseau n'eut apporte que cette seule espece de marchandises.

ARTICLE CINQUIEME.

Les Hautes Parties Contractantes s'accordent mutuellement la faculte d'entretenir dans les ports et places de commerce de l'autre, des Consuls, Vice Consuls, ou Agents de commerce, qui joui ront de toute la protection et assistance necessaire pour remplir duement leur fonctions: mais il est ici expressement declare, que dans le cas d'une conduite illegale ou impropre envers les lois ou le gouvernement du pays auquel il est envoye, le dit Consul, Vice Consul, ou Agent, pourra ou etre pum conformement aux loix, ou etre mis hors de fonction, ou renvoye par le gouvernment offense, celui-ci en donnant les raisons a l'autre; bien en

habitants of St. Barthelemy, (St. Bartholomew> and there established and naturalized, and stral have there caused their vessels to be naturalized.

ARTICLE THIRD.

His Majesty, the King of Sweden and Norway, agrees that all articles, the growth, produce, or manufacture, of the West Indies, which are permitted to be imported in Swedish or Norwegian vessels, whether these articles be imported, directly or indirectly, from said Indies, may likewise be imported into its territories in vessels of the United States, and there shall not be paid, either for said vessels or the cargoes, any higher or other duties, imposts, or charges, whatsoever, than those which would be paid by Swedish or Norwegian vessels in the same circumstances, with an addition only of ten per centum on the said duties, imposts, and charges, and no more.

In order to avoid misapprehension in this respect, it is expressly declared that the term " West Indies" ought to be taken in its most extensive sense, comprising all that portion of the earth, whether main land or islands, which at that time(a) has been denominated the West indies, in contradistinction to that other portion of the earth denominated the East Indies.

ARTICLE FOURTH.

The United States of America, on their part, agree that all articles the growth, produce, or manufacture, of the countries surrounding the Baltic sea, or bordering thereon, which are permitted to be imported in vessels of the United States, whether these articles be imported directly or indirectly from the Baltic, may likewise be imported into the United States, in Swedish `or Norwegian vessels; and there shall not then be paid for the said vessels, or for the cargoes, any higher or other duties, imposts, or charges, whatsoever, than those which would be paid by vessels of the United States in the same circumstances, with an addition only of ten per centum, on the said duties, imposts, and charges, and no more.

In order to avoid all uncertainty in respect to the duties, imposts, or charges, whatsoever, which a vessel belonging to the citizens or subjects of one of the contracting parties ought to pay, on arriving in the ports of the other, with a cargo consisting partly of articles, the growth, produce, or mamifacture, of the country to which the vessel belongs, and partly of any other merchandise, which the said vessel is permitted to import by the preceding articles, it is agreed, that in case a cargo should be thus mixed, the vessel shall always pay the duties, imposts and charges, according to the nature of that part of the cargo which is subjected to the highest duties, in the same manner as if the vessel imported this sort of merchandise only.

ARTICLE FIFTH

The high contracting parties grant, mutually, the liberty of having in the places of commerce and ports of the other. Consuls, vice Consuis, or commercial Agents, who shall enjoy all the protection and ass stance necessary for the due discharge of their functions. But it is here expressly declared, that in case of illegal or improper conduct in respect to the laws or government of the country to which they are sent, the said consul, vice consul, or agent, may be either punished

French words are," de tout temps"-which mean, obviously, [(a) This is not an accurate translation of the original. The at all times.-Ed. Nat. Reg.]

cernant la navigation et les places ou ports dans lesquels ou peut aborder, qui sont en vigueur a l'egard des nations les plus favorisees, et il sera permis aux officiers de douane dans les districts desquels les dits vaisseaux se trouvent, de les visiter, de restes abord et de prendre telles precantions que peuvent etre necessaires pour prevenir tout commerce illicite pendant que les memes vaisseaux restent dans l'enceinte de cette meme jurisdiction.

ARTICLE HUITIEME.

Il est aussi convenu, que les vaisseaux de l'une des parties contractantes, etant entres dans les ports de l'autre, ils pourront se borner a ne decharger qu'une partie de leur cargaison selon que le capitaine ou proprietaire le desire, et qu'ils pourront s'en aller librement avec le reste de la cargaison sans payer de droits, impots, ou charges quelconques, que pour la partie qui aura ete mise a terre, et qui sera marquee et biffee sur la liste ou le manifeste contenant l'enumeration des effets que le vaisseau aura du apporter, laquelle liste devra toujours etre presentee en entier a la douane au lieu ou le vaisseau aura aborde. Il ne sera rien paye pour la partie de la cargaison que le vaisseau aura emporte, et avec laquelle il pourra continuer sa route pour un ou plusieurs autres ports du meme pays dans lesquels l'entree est permise aux vaisseaux des nations les plus favorisees, et y disposer du reste de sa cargaison, en payant les droits qui y sont attaches; ou bien il pourra s'en aller avec la cargaison qui lui reste pour les ports de quelque autre pays. Il est, cependant, entendu, que les droits, impots, ou charges quelconques, qui sont payables pour le vais seau meme doivent etre acquittes dans le premier port ou il rompt le chargement et en decharge une partie et qu'aucuns droits ou impositions pareils ne seront demandes de nouveau dans les ports du meme pays, ou le dit vaisseau pourrait vouloir entrer apres a moins, que les nationaux ne soyent sujets a quelques droits ulterieurs pour le

meme cas.

ARTICLE NEUVIEME.

Les citoyens et sujets de l'une des parties contractantes jouiront dans les ports de l'autre, tant pour leur vaisseaux que pour leur marchandises, de tous les droits et facilites d'entrepot dont jouissent les nations les plus favorisees dans les memes ports.

ARTICLE DIXIEME.

Au cas que quelque vaisseau appartenant à l'un des deux Etats, ou a leur citoyens et sujets, aura echone, fait naufrage on souffert quelque autre dommage sur les cotes de la domination de l'une des deux parties contractantes, il sera donne toute aide et assistance aux personnes naufrages, ou qui se trouvent en danger, et il leur sera accorde des passeports pour assurer leur retour dans leur patrie. Les navires et marchandises naufrages, ou leur provenu, si les effets essent ete vendus, etant reclames dans l'an et jour par les proprie taires, ou leurs ayant cause, seront restitues en payant les memes frais du sauvement conformement aux loix et coutumes des deux nations que p yeraient les nation aux dans le meme cas. gouvernmens respectifs veilleront a ce que les compagnies qui sont ou pourront etre instituees pour sauver les personnes et effets naufrages ne se permettent point de vexations ou actes arbitraires.

Les

to enter, which are in force with regard to the citizens or subjects of the country;(b) and it shall be lawful for the officers of the customs in the district where the said vessels may be, to visit them, to remain on board, and to take such precautions as may be necessary to prevent all illicit commerce while such vessels remain within the said jurisdiction.

ARTICLE EIGHTH.

It is also agreed, that the vessels of one of the contracting parties, entering the ports of the other, shall be permitted to discharge a part only of their cargoes, whenever the captain or owner shall desire so to do, and they shall be allowed to depart freely with the remainder, without paying any duties, imposts, or charges, whatsoever, except on that part which shall have been landed, and which shall be marked and noted (cancelled) on the list or manifest containing the enumeration of the merchandise which the vessel ought to have on board, and which list ought always to be presented, without reservation, to the officers of the customs at the place where the vessel shall have arrived; and nothing shall be paid on the part of the cargo which the vessel takes away; and the said vessel may proceed therewith to any other port or ports in the same country, into which vessels of the most favored nations are permitted to enter, and there dispose of the same; (c) or the said vessel may depart therewith to the ports of any other country. It is, however, understood, that the duties, imposts, or charges, which are payable on the vessel itself, ought to be paid at the first port where it breaks bulk and discharges a part of the cargo, and that no such duties or impositions shall be again demanded in the ports of the same country where the said vessel may there. after enter, except the inhabitants of the country be subjected to further duties in the same circumstances.

ARTICLE NINTH.

The citizens or subjects of one of the contracting parties, shall enjoy in the ports of the other, as well for their vessels as for their merchandise, all the rights and privileges of entrepot, which are enjoyed by the most favored nations in the same ports.

ARTICLE TENTH.

In case any vessel, belonging to either of the two states, or to their citizens or subjects, shall be stranded, shipwrecked, or have suffered any other damage on the coasts under the dominion of either of the parties, all aid and assistance shall be given to the persons shipwrecked, or who may be in danger thereof, and passports shall be granted them to return to their own country. The ships and merchandise wrecked, or the proceeds thereof, if the effects be sold, being claimed in a year and a day, by the owners, or their attorney, shall` be restored on paying the same costs of salvage, co formably to the laws and usages of the two

()[This is also an erroneous translation. The phrase of the French original is, "a l'egard des nations les plus favorisees"-which means, not " with regard to the citizens or sub

jects of the country;" but, with regard to the most favored nations. Ed. Nat. Reg.]

(c) [Several words of the original, in this place, have not been inserted in the translation. The French passage is, "et y disposer du reste de sa cargaison en payant les droits qui y sunt attaches:" so that after the words, in the English, and there dispose of the same," the words, on paying the duties which are there imposed, ought to be added." Ed. Nat. Reg.]

ARTICLE ONZIEME.

Il est convenue que les vaisseaux que arrivent directement des Etats Unis a un port de la domination de sa Majeste le Roi de Suede et de Norvege, ou des pays de sa dite Majeste, en Europe, a un port des Etats Unis, et qui sont pourvus d'un certificat de sante donne par l'officier competent a cet egard du port d'ou le vaisseau est sorti et assurant qu'aucune maladie maligne ou contagieuse n'existait dans ce port, ne seront soumis a necessaire pour la visite de l'officier de sante du port ou les vaisseaux est arrives, apres laquelle il sera permis au vaisseau d'entrer immediamment et de decharger sa cargaison; bien entendu toujours, qui il n'y ait eu personne abord du vaisseau qui s'este trouve attaque perdant le voyage d'une maladie maligne ou contagieuse, et que la contree d'ou vient le vaisseau ne soit pas a cette epoque si generalement regardee comme infectee ou suspectee; qu'on ait ete oblige de donner auparavant une ordonnance par laquelle tous les vaisseaux qui viendraient de ce pays seraient regardes comme suspects et soumis a la quarantaine.

ARTICLE DOUZIEME.

Le Traite d'Amitie et de Commerce, conclu a Paris, en 1783, par les Plenipotentiaires des Etats Unis et de sa Majeste le Roi de Suede, est renouvelle et mis en vigueur par le present Traite, pour tout ce qui est contenu dans les articles deux, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize, quatorze, quinze, seize, dixsept, dixhuit, dixneuf, vingtun, vingt deux, vingt trois, et vingt cinq du dit traite, ainsi que les articles separes un, deux, quatre et cinq, qui furent signes le meme jour par les memes Plenipotentiaires, et les articles designes seront regardes comme ayant force et vigueur tout comme s'ils etaient ici inseris mot a mot; bien entendu, que les stipulations contenues dans les articles precites, seront toujours censees ne rien changer aux conventions precedemment conclues avec d'autres nations amies et alliees.

ARTICLE TREIZIEME.

Vu l'eloignement des pays respectifs des deux hautes parties contractanes et l'incertitude qui en resulte sur les divers evenemens qui peuvent avoir lieu, il est convenu qu'un batiment marchand appartenant a l'une des parties contractantes et se trouvant destine pour un port qui serait suppose bloque au moment du depart de ce batiment, ne sera cependant pas capture ou condamne pour avoir essaye une p:emiere fois d'entrer dans le dit port, a moins qu'il ne puisse etre prouve que le dit batiment ait pu et du apprendre, en route, que l'etat de blocus de la place en question continuait: mais les batimens qui, apres avoir ete renvoyes une fois, essayeraient pendant le meme voyage d'entrer une seconde fois dans le meme port ennemi, durant la continuation du blocus, se trouveront alors sujets a etre detenus et condamnes.

ARTICLE QUATORZIEME.

Le present Traite, des qu'il aura ete ratifie par le President des Etats Unis par et avec l'avis et

nations, which the citizens or subjects of the country would pay in the same circumstances. The respective governments shall watch over the companies which are or may be instituted for saving shipwrecked persons and property, that vexations and abuses may not take place.

ARTICLE ELEVENTH.

It is agreed that vessels arriving direct from the United States, at a port under the dominion of His Majesty the King of Sweden and Norway, or from the ports of his said Majesty in Europe, at a port of the United States, furnished with a certificate of health from the competent health officer of the port whence they took their departure, certifying that no malignant or contagious disease existed at that port, shall not be subjected to any other quarantine than such as shall be necessary for the visit of the health officer of the port at which they may have arrived; but shall, after such visit, be permitted immediately to enter and discharge their cargoes: provided always, that there may not be found any person on board, who has been, during the voyage, afflicted with a malignant or contagious disease, and that the country from which the vessel comes may not be so generally regarded at the time as infected, or suspected, that it has been previously necessary to issue a regulation by which all vessels coming from that country are regarded as suspected, and subjected to quarantine.

ARTICLE TWELFTH.

The treaty of Amity and Commerce, concluded at Paris, in 1783, by the Plenipotentiaries of the United States, and of His Majesty the King of Sweden, is renewed and put in force by the present treaty, in respect to all which is contained in the second, fifth, sixth, seventh, eighth, ninth, tenth, eleventh, twelfth, thirteenth, fourteenth, fifteenth, sixteenth, seventeeth, eighteenth, nineteenth, twenty first, twenty second, twenty third, and twenty fifth articles of the said treaty, as well as the separate articles one, two, four, and five, which were signed the same day by the same plenipotentiaries; and the articles specified shall be considered to have as full force and vigor as if they were inserted word for word: provided, nevertheless, that the stipulations contained in the articles above mentioned shall always be considered as making no change in the conventions previously concluded with other friendly and allied nations.

ARTICLE THIRTEENTH,

Considering the distance of the respective countries of the two high contracting parties, and the uncertainty that results therefrom in relation to the various events which may take place, it is agreed that a merchant vessel, belonging to one of the contracting parties, and destined to a port supposed to be blockaded at the time of her departure, shall not, however, be captured or condemned for having a first time attempted to enter the said port, unless it may be proved that the said vessel could and ought to have learned, on her passage, that the place in question continued to be in a state of blockade. But vessels which, after having been once turned away, shall attempt a second time, during the same voyage, to enter the same port of the enemy, while the blockade continues, shall be liable to detention and con. demnation.

ARTICLE FOURTEENTH.

The present Treaty, when the same shall have been ratified by the President of the United States,