passée, vous ne trouverez dans vos délibérations que des motifs de consolation, quels que soient les événemens qui se préparent.

Dès le premier jour de votre réunion, vous prites pour guides les usages des précédens états - généraux. Vous appartenait-il de les changer? Non, sans doute; ces usages, transmis par les précédens états-généraux, étaient votre loi. Vous pourrez, étant constitués, délibérer s'ils vous conviennent encore; les abolir, les modifier du consentement des trois ordres; mais avant d'être constitués, vous êtes sans pouvoir pour rejeter les usages et les lois des précédens états-gé

néraux.

Chacun de vos décrets fut un hommage rendu à la loi; chacune de vos démarches subséquentes à ces décrets témoigne combien vous désiriez vous concilier avec l'ordre du tiers-état.

Vous savez quel fut le succès de ces conférences, dont la conciliation devait être le seul objet. A Dieu ne plaise qu'en vous rappelant leur inutilité, je cherche à vous causer des regrets! Vous avez fait ce que vous deviez faire; ce que vous feriez encore si ces conférences étaient de nouveau demandées; car dans vos cœurs le désir d'une conciliation ne peut s'éteindre, même en perdant l'espoir.

On s'est servi de ces conférences de paix pour obtenir de l'ordre du tiers-état des démarches peu mesurées. En lui rendant compte de ce qui fut dit dans ces conférences, on l'a abusé par des réticences; on l'a aigri en dénaturant et les discours, et les réponses, et les faits. Enfin, on a réussi à l'amener à des démarches, dont l'unique but est de semer la division dans l'ordre du clergé; d'y produire une scission d'autant plus facile peutêtre, qu'il semblait qu'on avait cherché à la préparer par la manière dont cet ordre a été composé.

En ce moment peut-être, cette scission se décide: quel parti avez-vous donc à prendre? Un seul, un seul, qui convienne également à votre caractère, et aux circonstances difficiles où nous nous trouvons.

Si jamais l'oubli des formes constitutives égarait les autres ordres de l'état, c'est dans celui-ci que vivrait leur souvenir; cette cham

bre serait leur sanctuaire. Vous avez juré de les maintenir vos décrets doivent donc les rappeler, et prouver que jamais vous ne leur fûtes plus dévoués qu'en cet instant où elles sont menacées.

Le décret que l'on vous propose est attendu par vos commettans; il vous est formellement prescrit par leur volonté. C'est une dette sacrée, dont vous devez vous acquitter envers ceux qui vous l'ont impérieusement commandée, envers l'état qui vous la réclame.

La circonstance vous commande de ne pas différer d'un moment à le promulguer. C'est quand un des ordres de l'état est sollicité de violer les usages; et que, par cette première démarche, on cherche à le préparer à violer la plus précieuse de vos lois constitutives; c'est alors ou jamais qu'il faut rétablir sur leurs bases antiques ces lois si longtemps révérées.

Ces lois, rendues à toute leur intégrité, apprendront à l'ordre du clergé qu'il ne peut céder aux demandes du tiers; qu'il y céderait vainement; que sa désertion serait un tort envers la loi, sans utilité pour celle que l'on cherche à lui substituer. Votre permanence à l'observer suffit pour sa conservation; elle soumet les autres ordres à l'impérieuse loi de ne s'en pas écarter : et tel est l'effet de cette loi conservatrice, qu'elle existe par cela seul que vous l'observez, et qu'elle ne peut être détruite que par l'abandon unanime des trois ordres. Si une partie du clergé se permettait, sans votre adhésion, de se prêter à la violation des anciens usages, votre décret rappellera à ceux de cet ordre qui y resteront fidèles qu'il n'appartient pas à la majorité même de l'ordre de changer par sa volonté l'usage établi; que si vous le maintenez, il existe encore pour tous; que la partie du clergé qui l'observera composera seule l'ordre du clergé; et que là où vit encore la loi, là aussi existe le premier ordre de l'état.

Vous devez sentir, messieurs, par ce seul exposé, que vous devez à vos commettans, au clergé, à vous-mêmes, le décret que l'on vous propose; et que le différer un moment serait en affaiblir l'effet.

Mais cette loi que l'on voudrait proscrire, cette loi constitutive, sauvegarde de la pro

priété et de la liberté, nous devrions l'établir si elle n'existait pas; nous devons, à quelque prix que ce puisse être, la maintenir dans toute sa valeur.

Il fut un temps où les deux premiers ordres, acquittant par des services personnels ce qu'ils devaient à l'état, jouissaient des immunités et franchises, qui éloignaient de leurs propriétés les impôts que supportaient les autres citoyens alors même cette loi parut utile et nécessaire à la conservation de la liberté nationale.

Cet intérêt, particulier aux deux premiers ordres, pouvait cependant alarmer l'ordre du tiers; et lui faire redouter l'indépendance et le droit de résistance des deux premiers ordres, surtout dans un moment où les besoins de l'état devenaient si urgens, qu'il était né cessaire que l'impôt atteignît tous les citoyens, toutes les propriétés. Vos sacrifices ont précédé la demande que le peuple pouvait vous faire. Nos commettans se sont hâtés de briser cette barrière ; ils se sont élevés même à de plus hautes pensées ; ils ont vu que la liberté publique et la sûreté de tous exigaient cet abandon de leurs privilèges; ils ont vu que c'était en rendant l'impôt universel, qu'ils éloigneraient à jamais les impôts arbitraires; que c'était en s'y soumettant, que, n'ayant plus qu'un même intérêt avec le peuple, ils rendraient l'indépendance des trois ordres et leur résistance la sauvegarde des lois et de la liberté.

Mais l'égalité de l'impôt qui frappe les propriétés doit assurer la stabilité de ces propriétés elles-mêmes, et maintenir par conséquent le seul ordre de choses qui en assure la permanence.

Vainement a-t-on répondu que l'ordre du tiers vous offrirait, par un décret positif, la conservation de toutes les propriétés. Ce décret, tout au moins singulier, ne vous a pas été offert. L'ordre du tiers a sûrement compris que délibérer un pareil décret n'était pas en sa puissance; qu'il ne lui appartenait pas d'assurer les propriétés, parce qu'il n'a jamais eu le droit de les envahir; et que c'est la loi seule qui garantit les propriétés, et non les promesses d'un ordre contractant avec un autre ordre. Si ce bizarre contrat eût jamais été admis, quel eût donc été votre sort? Quelle serait votre garantie, si, à ce prix, déserteurs

de la loi, vous abandonniez cette indépendance qui vous a été transmise? S'il n'existe plus qu'une seule volonté dans l'état; si le pouvoir législatif ne réside plus que dans une seule assemblée, quel sera le garant de ce pouvoir législatif envers lui-même? Dès lors, cette seule assemblée, ne connaissant plus dans ses envahissemens des obstacles invincibles. peut tout ce qu'elle veut; et il sera possible, qu'après avoir détruit la puissance des ordres, elle anéantisse la sanction royale, et promulgue des lois sans la constitution du roi.

La sanction du roi, messieurs, ne repose pas sur des fondemens plus assurés que la mutuelle indépendance des ordres; le même principe qui veut anéantir, par l'effet de la force, un pouvoir indépendant, s'applique à tout, peut s'exercer envers tous. C'est maintenant nous qu'il attaque. Quand nous n'existerons plus, quel est le garant qui puisse assurer qu'il ne s'appliquera pas à la sanction royale, qui, seule, légitime et sanctionne la loi? En admettant donc une seule chambre nationale, délibérant par tête, à quoi vous serviront ces promesses qui assurent, dit-on, vos propriétés? Le corps législatif ne peut jamais être lié par ses précédentes volontés; elles ne sont pour lui que de simples résolutions. Ne veut-on pas aujourd'hui renverser la constitution antique? vous seuls y faites obstacle. Quand vous ne serez plus, croyezvous qu'il sera moins difficile d'anéantir le décret qui assure vos propriétés, qu'il ne le fut de détruire l'existence des trois ordres, leur puissance, leur mutuelle indépendance? Par un abus de raisonnement, on cherche à vous enlacer à la fois et par vos privilèges et par vos sacrifices.

Si vos priviléges existent, on s'en autorise pour vous faire apercevoir dans leur maintien un intérêt particulier à l'ordre de la noblesse et opposé à l'intérêt public.

Si vous y renoncez, on s'arme aussitôt de vos propres sacrifices pour vous dire que, n'ayant plus que le même intérêt avec le tiers, vos délibérations doivent être communes.

Oui, messieurs, le sacrifice de vos priviléges unit tous les intérêts; et c'est pour cela que vous devez défendre, jusques au dernier soupir, une constitution conservatrice de la liberté et des lois.

Détachés de vos priviléges, c'est alors que l'amour seul de la patrie vous unit à la constitution, et ce serait parce que cet attachement sera pour jamais isolé de tout intérêt particulier, qu'il faudrait y renoncer! cela est-il concevable?

Si la France, resserrée dans ses limites, défendue par la nature de son sol, pouvait connaître tous ses citoyens, et repousser ses ennemis par ces barrières qu'éleva la main de la nature, alors, peut-être, alors il eût été possible que la liberté populaire pût exister; alors ce ne serait point une chimère de la désirer et de vouloir l'y établir.

Quand le peuple peut tout faire par luimême, sans confier ses intérêts à des représentans, alors, seulement alors, la liberté populaire peut exister.

Mais quand l'immense étendue d'un vaste empire, la facilité de l'attaquer, la volonté de tous de former un même ensemble, l'horreur même qu'inspirerait l'idée de se séparer de l'antique monarchie, nécessitent l'établissement et la conservation de la monarchie; alors la liberté nationale n'existe, à côté de la puissance royale, que par des assemblées où la réunion des représentans de la nation oppose une barrière à ce même pouvoir exécutif, qui, conservateur de l'empire au dehors, doit maintenir au dedans la puissance des lois et de la liberté.

Mais entre un roi et l'assemblée des représentans du peuple, il existe toujours, par la nature même des choses, une rivalité de puissance qui amènerait, tôt ou tard, ou l'anarchie ou la tyrannie. Cette rivalité mutuelle, bien loin d'être un mal politique, est un signe de liberté et de vie. La surveillance naît de cette rivalité; mais il faut, pour qu'elle cesse d'être dangereuse, qu'elle soit modifiée, et qu'il se trouve, dans la constitution même, des divisions du pouvoir national, qui, alternativement obstacles et médiateurs, arrêtent l'impulsion du pouvoir exécutif, qui tend au despotisme; et les attaques du pouvoir du peuple, qui tendent à la démocratie, qui, dans un grand empire, n'est autre chose que l'anarchie.

Sous un roi pervers et habile, sous un ministre corrupteur, s'il n'existait qu'une seule assemblée nationale, sans aucune divi

sion, il serait facile à l'autorité d'égarer ou de corrompre une pareille assemblée, et d'en obtenir des décrets qui amèneraient bientôt le despotisme.

Sous un ministre faible, le peuple, égaré par de perfides instigations, pourrait empiéter sur l'autorité monarchique; regarder son abaissement comme une victoire; y travailler avec cette audace qu'inspire l'attente du succès; et bientôt, à la place d'une monarchie, établir la plus cruelle anarchie.

Placés entre ces deux écueils, les peuples soumis à un gouvernement monarchique se voient sans cesse livrés au despotisme ou à la licence; mais le règne de l'anarchie est court; de l'horreur qu'elle inspire, naît dans les cœurs le désir de l'ordre et l'amour de la paix, et alors se réveille ce despotisme, qui ne règne jamais avec plus d'énergie que sur les peuples que fatiguèrent l'anarchie et ses malheurs.

Ce fut pour éloigner ces fléaux, et conserver au peuple toute la liberté qui peut exister dans une monarchie, que la nation éleva ces barrières, ces pouvoirs divers, qui, attachés au même objet, n'ayant tous que le même but, mais tous indépendans les uns des autres, et cependant ne pouvant agir que par leur mutuel accord, opposent une invincible barrière aux innovations, arrêtent les élans de l'impétuosité, répriment les usurpations de l'autorité royale, et assurent l'excellence des lois par leur mutuelle surveillance, et leur permanence par leur résistance.

Telle est la constitution que maintenant l'on voudrait détruire, pour y substituer l'autorité unique d'une assemblée dont le pouvoir deviendrait bientôt plus effrayant que ne le fut l'autorité et ses excès.

En détruisant les pouvoirs qui se surveillent et se balancent, que veut-on établir?

On se plaignait avec raison du pouvoir arbitraire, dégénération du pouvoir monarchique quand il n'est plus balancé par le pouvoir national; mais pour le réprimer on nous montre un pouvoir bien plus redoutable, celui d'une assemblée unique, égarée par mille passions, aigrie peut-être par la résistance qu'elle éprouve, désireuse d'établir son empire, surtout de l'exercer, et l'établissant en dernière analyse sur le droit

Il n'est pas donné à l'esprit humain de calculer les effets d'un pareil changement. La monarchie et l'autorité populaire, réunies en une seule assemblée, ne peuvent exister des innovations successives amèneraient tôt ou tard une résistance; alors, mais trop tard, alors nous regretterions ces lois constitutives qui nous en auraient garantis. Notre malheur, après les avoir perdues, serait de les regretter vainement; et de ne sentir toute leur utilité que lorsque nous ne pourrions plus nous en ressaisir.

Le peuple veut la liberté, l'égalité des impôts, l'assurance des propriétés, la consolidation de la dette publique : il obtiendra, il jouira de tous les biens que sa volonté réclame. Mais le peuple ne veut pas détruire l'autorité royale, en lui enlevant les barrières qui la garantissent des atteintes que l'on chercherait à lui porter, et qui garantissent le peuple des abus de cette autorité conservatrice. Le peuple, en demandant la liberté, ne veut pas la destruction des ordres, qui, par leur résistance mutuelle, assurent la liberté nationale; le peuple, en voulant conserver ses propriétés, ne veut pas envahir celles d'autrui.

Le peuple, en voulant l'égalité d'impôts qu'on lui assure, ne veut pas se servir de ces sacrifices pour enlever aux deux prémiers ordres la juste influence que la constitution leur donne, et qu'à leur tour ils rendent à cette constitution, en assurant sa permanence.

Le peuple ne veut pas surtout substituer à l'autorité des lois et du roi la licence et l'anarchie, et reconnaitre ses maîtres et ses despotes dans ses représentans.

Défenseurs du peuple, c'est nous qui, en maintenant la constitution, maintiendrons ses plus justes droits.

C'est à nous qu'il devra l'existence de cette antique monarchie, et la permanence de ces pouvoirs qui en assurent le salutaire exercice.

Descendans de ces hommes courageux qui conservèrent, au péril de leur vie, l'empire français, vous rapporterez, sans tache, à vos aïeux le nom qu'ils vous ont transmis.

Vos décrets vont défendre ce qu'ils établirent ; vous allez vous associer à leur gloire, en assurant cette constitution pour laquelle ils ont vécu. Il est un temps où les citoyens sont appelés à de grands et généreux sacrifices; il en est où il faut mourir auprès des lois, après les avoir défendues. Ces temps sont arrivés. Ralliés à l'antique constitution, appelés près de ce trône que soutinrent nos pères, réunis autour de ce monarque, successeur de tant de rois, pour lesquels nos aïeux sacrifièrent leur vie, nous avons, il est vrai, senti les abus du pouvoir. Nous voulons le ramener dans les limites que la constitution plaça autour du trône. Ce grand ouvrage sera le but de nos travaux. Mais après avoir rappelé cette constitution, oubliée peut-être, mais toujours vivante, jurons dans nos cœurs de ne vivre que pour elle et de mourir avec elle.

Cette question préjudicielle, et toutefois importante, de la vérification des pouvoirs, occupa et tirailla, en sens contraire, les trois ordres, pendant plus d'un mois. Des plans de conciliation furent proposés, des commissions nommées, des conférences ouvertes, suspendues, puis reprises. Enfin le 10 juin l'abbé Sieyes fit la motion suivante :

MOTION DE L'ABBÉ SIEYES. (Séance du 10 juin 1789.)

( L'assemblée des communes, délibérant, tant individuellement qu'en général, sur l'ouverture de conciliation proposée par MM. les commissaires du roi, a cru devoir prendre, en même temps, en considération l'arrêté que les députés de la noblesse se sont hâtés de faire sur la même ouverture; elle a vu que messieurs de la noblesse, malgré l'acquiescement annoncé d'abord, établissent bientôt une mo