s'est présenté à nous l'ouvrage que vous nous avez confié. Et d'abord nous avons jugé, d'après vous, que la constitution devait être précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Non que cette exposition pût avoir pour objet d'imprimer à ces vérités premières une force qu'elles tiennent de la morale et de la raison; qu'elles tiennent de la nature, qui les a déposées dans tous les cœurs auprès du germe de la vie, qui les a rendues inséparables de l'essence et du caractère d'homme; mais c'est à ces titres même que vous avez voulu que ces principes ineffaçables fussent sans cesse présens à nos yeux et à notre pensée : vous avez voulu qu'à chaque instant la nation que nous avons l'honneur de représenter pût y rapporter, en rapprocher chaque article de la constitution, dont elle s'est reposée sur nous; s'assurer de notre fidélité à nous y conformer; et reconnaître l'obligation et le devoir qui naissent pour elle de se soumettre à des lois qui maintiennent infailliblement tous ses droits. Vous avez senti que ce serait pour nous une garantie continuelle contre la crainte de nos propres méprises; et vous avez prévu que si, dans la suite des âges, une puissance quelconque tentait d'imposer des lois qui ne seraient pas une émanation de ces mêmes principes, ce type original et toujours subsistant dénoncerait à l'instant, à tous les citoyens, ou le crime ou l'erreur. Cette noble idée, conçue dans un autre hémisphère, devait de préférence se transporter d'abord parmi nous. Nous avons concouru aux événemens qui ont rendu à l'Amérique septentrionale sa liberté; elle nous montre sur quels principes nous devons appuyer la conservation de la nôtre; et c'est le Nouveau-Monde, où nous n'avions autrefois apporté que des fers, qui nous apprend aujourd'hui à nous garantir du malheur d'en porter nous-mêmes. Les membres de votre comitése sont tous occupés de cette importante déclaration des droits. Ils ont peu varié dans le fond, et beaucoup plus dans l'expression et dans la forme. Deux ont paru réunir les différens caractères des autres. On vous a déjà fait connaître, par la voie de l'impression, celle de M. l'abbé Sieyes; celle de M. Mounier vous sera de même communiquée. La première, s'emparant, pour ainsi dire, de la nature de l'homme dans ses premiers élémens, et la suivant sans distraction dans ses développemens et dans ses combinaisons sociales, a l'avantage de ne laisser échapper aucune des idées qui enchaînent les résultats, ni des nuances qui lient les idées ellesmêmes. On y retrouve et la précision et la sévérité d'un talent maitre de lui-même et de son sujet. Peut-être en y découvrant l'em-preinte d'une sagacité aussi profonde que rare, trouverez-vous que son inconvénient est dans sa perfection même, et que le génie particulier qui l'a dictée en supposerait beaucoup plus qu'il n'est permis d'en attendre de l'universalité de ceux qui doivent la lire et l'entendre: et tous doivent la lire et l'entendre. C'est par déférence pour ces réflexions que M. l'abbé Sieyes a disposé les principes de son ouvrage en résultats courts et plus faciles à saisir. Celle de M. Mounier est formée d'après les mêmes observations sur la nature de l'homme. L'enchaînement des résultats s'y fait moins apercevoir. Ce sont des formules pleines, mais détachées les unes des autres; les personnes exercées les liront aisément, et suppléeront les vides laissés entre elles. Les autres les retiendront plus facilement, et ne seront pas effrayées, ou par la fatigue d'en suivre attentivement la génération, ou par la crainte de mal choisir, dans une suite de propositions, celles où réside le résultat qui les intéresse. Vous retrouverez dans le projet de M. Mounier les idées qui vous ont déjà été présentées par M. de Lafayette, et qui ont reçu vos éloges. M. Mounier a également eu soin de consulter les divers projets remis par plusieurs membres distingués de cette assemblée. Vous déciderez, messieurs, entre ces deux genres de mérites, tous deux si recommandables. Vous pèserez ce que l'on doit aux lumières des esprits les plus pénétrans, et ce que l'on doit à la simplicité des autres. Peutêtre croirez-vous devoir concilier cette double obligation; et de là naîtra une nouvelle forme qui conviendra à tous, comme elle sera l'ouvrage de tous. Nous joignons à ces deux projets de déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le projet du premier chapitre de la constitution, sur le principe du gouvernement français. Ici, nous avons été guidés et éclairés par une antique tradition, et par l'universalité de nos cahiers. Nous soumettons ce projet à votre examen; nous le perfectionnerons par le secours de vos lumières, et nous vous le présenterons ensuite plus digne de vous, dans le corps entier de la constitution. Nous avons cru pouvoir l'en détacher pour le moment, afin que vous puissiez reconnaître si nous avons rendu, avec fidélité, les principes de vos commettans sur des objets d'une aussi haute importance. Nous vous rendrons compte ensuite, et le plus tôt qu'il sera possible, de nos vues pour l'organisation du pouvoir législatif, celle du pouvoir d'administration, celle du pouvoir judiciaire, et enfin, celle d'une instruction publique et nationale. Nous invitons, avec empressement, tous les membres de cette assemblée à nous faire part de leurs idées sur ces différens objets, et nous croyons devoir fixer spécialement leur attention sur deux questions importantes, qui sont relatives à la composition et à l'organisation du corps législatif, et dont la solution entraînera les plus précieuses conséquences. On demande d'abord si le corps législatif sera périodique ou permanent. Le grand nombre des cahiers, il faut l'avouer, ne parle que de la périodicité; et nous ne vous dissimulerons cependant pas que l'opinion unanime du comité est pour la perma nence. Nous avons pensé que le pouvoir législatif ne pouvait être, sans danger, condamné au silence et à l'inaction pendant aucun intervalle de temps; que lui seul a le droit d'interpréter ou de suppléer les lois qu'il a portées; que se reposer sur le pouvoir exécutif de cette double fonction, ce serait compliquer ensemble deux forces que l'intérêt public exige que l'on sépare; que commettre cette autorité à des corps, ce serait, par un plus grand malheur encore, exposer tout à la fois et le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à une invasion redoutable de leur part; qu'enfin ce pouvoir ne pouvant s'exercer par délégation d'aucun genre, et devant néanmoins être actif, il restait uniquement à rendre permanente l'assemblée à laquelle il appartient de le faire agir. Ce n'est pas qu'aucun de nous ait pensé que cette assemblée dût être perpétuelle, mais seulement toujours en mesure pour se former, toujours continuant ses séances, ne se renouvelant que dans ses membres, que dans une proportion de nombre et de temps qu'il paraltra convenable de fixer. Notre opinion n'est pas également arrêtée sur la composition même du corps législatif; sera-t-il constitué en une seule chambre ou en plusieurs ? Les personnes qui sont attachées au système d'une chambre unique peuvent s'appuyer, avec une juste confiance, sur l'exemple de celle dans laquelle nous sommes réunis, et dont les heureux effets sont déjà si sensibles. Elles allèguent encore que c'est la volonté commune qui doit faire la loi, et qu'elle ne se montre jamais mieux que dans une seule chambre; que tout partage du corps législatif, en rompant son unité, rendrait souvent impossibles les meilleures institutions, les réformes les plus salutaires; qu'il introduirait dans le sein de la nation un état de lutte et de combat, dont l'inertie politique ou de funestes divisions pourraient résulter; qu'ils exposeraient aux dangers d'une nouvelle aristocratie, que le vœu, comme l'intérêt national, est d'écarter. D'autres, au contraire, soutiennent que ce partage du corps législatif en deux chambres est nécessaire; qu'à la vérité, dans le moment d'une régénération, on a dû préférer l'existence d'une seule chambre; qu'il fallait se prémunir contre les obstacles de tout genre dont nous étions environnés; mais que deux chambres seront indispensables pour la conservation et la stabilité de la constitution que vous aurez déterminée; qu'il faut deux chambres pour prévenir toute surprise et toute précipitation, pour assurer la maturité des délibérations; que l'intervention du roi, dans la législation, serait vaine, illusoire et sans force contre la masse irrésistible des volontés nationales, portées par une seule chambre; que, devant tendre surtout à fonder une constitution solide et durable, nous devons nous garder de tout système qui, en réservant toute la réalité de l'influence au corps législatif, in l'empire français; vous apportez à ce grand Nous avons cru devoir rassembler et vous lui seront communiquées ou remises par les C'est de la première partie de ce travail, téresserait le monarque à saisir les occasions de la modifier, et exposerait l'empire à de nouvelles convulsions; que l'activité du corps législatif, en accélérant sa marche sans utilité, l'expose à des révolutions trop subites, inspirées par une éloquence entraînante, ou par la chaleur des opinions, ou enfin par des intrigues étrangères, excitées par les ministres ou dirigées contre eux; que ces révolutions précipitées conduiraient bientôt au despotisme ou à l'anar-les diverses observations qui lui ont été ou qui chie; que l'exemple de l'Angleterre, et même celui de l'Amérique, démontrent l'utilité de deux chambres, et répondent suffisamment aux objections fondées sur la crainte de leurs inconvéniens. Ils ajoutent néanmoins qu'en = partageant le corps législatif en deux chambres, ce doit être sans égard aux distinctions d'ordre, qui pourraient ramener les dangers d'autant plus redoutables de l'aristocratie, qu'ils auraient le sceau de la légalité; mais en faisant ressortir leur différence de l'influence que l'on attribuerait à chacune d'elles, et de la nature même de leur constitution. C'en est assez, messieurs, pour vous faire connaître les principaux rapports de la question qui exerce en ce moment vos commissaires; elle est susceptible de plus grands développemens, et chacun de ces développemens est susceptible lui-même des réflexions les plus graves et les plus sérieuses. Vous les modifierez avec l'application qu'ils exigent. Nous aurons rempli envers vous un premier devoir en la provoquant, et nous en remplirons un autre en accélérant de plus en plus nos travaux. › Les cahiers étaient le titre en vertu duquel l'assemblée nationale existait; et de quelque point de vue qu'on envisage les envahissemens de cette assemblée, qui avait transformé un mandat restreint et déterminé en un mandat constituant, toujours est-il que c'était par les cahiers que tout était justifié ou condamné. Il était donc important de connaître leur contenu: voici le résumé qu'en offrit M. de ClermontTonnerre. RAPPORT DE M. DE CLERMONT-TONNERRE au nom du comité de constitution, contenant le Nos commettans, messieurs, sont tous d'accord sur un point: ils veulent la régénération de l'état. Mais les uns l'ont attendue de la simple réforme des abus et du rétablissement d'une constitution existant depuis quatorze siècles, et qui leur a paru pouvoir revivre encore, si l'on réparait les outrages que lui ont faits le temps et les nombreuses insurrections de l'intérêt personnel contre l'intérêt public. D'autres ont regardé le régime social existant comme tellement vicieux, qu'ils ont demandé une constitution nouvelle, et qu'à l'exception du gouvernement et des formes monarchiques, qu'il est dans le cœur de tout Français de chérir et de respecter, et qu'ils vous ont ordonné de maintenir, ils vous ont donné tous les pouvoirs nécessaires pour créer une constitution, et asseoir sur des principes certains, et sur la distinction et constitution régulière de tous les pouvoirs, la prospérité de l'empire français. Ceux-là, messieurs, ont cru que le premier chapitre de la constitution devait contenir la déclaration des droits de l'homme, de ces droits imprescriptibles, pour le maintien desquels la société fut établie. La demande de cette déclaration des droits de l'homme, si constamment méconnus, est, pour ainsi dire, la seule différence qui existe entre les cahiers qui désirent une constitution nouvelle, et ceux qui ne demandent que résumé des cahiers. (Séance du 28 juillet le rétablissement de ce qu'ils regardent 1789.) comme la constitution existante. Les uns et les autres ont également fixé • Messieurs, vous êtes appelés à régénérer leurs idées sur les principes du gouverne 1 ment monarchique; sur l'existence du pou- | convocation, ou à la durée, ou à la compovoir et sur l'organisation du corps législatif; sur la nécessité du consentement national à l'impôt ; sur l'organisation des corps administratifs, et sur les droits des citoyens. Nous allons, messieurs, parcourir ces divers objets, et vous offrir sur chacun d'eux, comme décisions, les résultats uniformes; et comme questions à examiner, les résultats différens ou contradictoires que nous ont présentés ceux de vos cahiers dont il nous a été possible de faire ou de nous procurer le dépouillement. 1o Le gouvernement monarchique, l'inviolabilité de la personne sacrée du roi, et l'hérédité de la couronne de mâle en mâle, sont également reconnus et consacrés par le plus grand nombre des cahiers, et ne sont mis en question dans aucun. sition de la représentation nationale, ou au mode de délibération que lui proposaient vos commettans. Quant à la convocation, les uns ont déclaré que les états-généraux ne pouvaient être dissous que par eux-mêmes; les autres, que le droit de convoquer, proroger et dissoudre, appartenait au roi, sous la seule condition, en cas de dissolution, de faire, sur-le-champ, une nouvelle convocation. Quant à la durée, les uns ont demandé la périodicité des états-généraux, et ils ont voulu que le retour périodique ne dépendit ni des volontés, ni de l'intérêt des dépositaires de l'autorité; d'autres, mais en plus petit nombre, ont demandé la permanence des états-généraux, de manière que la séparation des membres n'entraînât pas la dissolution des états. Le système de la périodicité a fait naître une seconde question : Y aura-t-il ou n'y 2o Le roi est également reconnu comme dépositaire de toute la plénitude du pouvoir exécutif. 3o La responsabilité de tous les agens de aura-t-il pas de commission intermédiaire l'autorité est demandée généralement. 4° Quelques cahiers reconnaissent au roi le pouvoir législatif, limité par les lois constitutionnelles et fondamentales du royaume; d'autres reconnaissent que le roi, dans l'intervalle d'une assemblée d'états - généraux à l'autre, peut faire seul les lois de police et d'administration qui ne seront que provisoires, et pour lesquelles ils exigent l'enregistrement libre dans les cours souveraines. Un bailliage a même exigé que l'enregistrement ne pût avoir lieu qu'avec le consentement des deux tiers des commissions intermédiaires des assemblées de districts. Le plus grand nombre des cahiers reconnaît la nécessité de la sanction royale pour la promulgation des lois. Quant au pouvoir législatif, la pluralité des cahiers le reconnaît comme résidant dans la représentation nationale, sous la clause de la sanction royale; et il parait que cette maxime ancienne des capitulaires, lex fit consensu populi et constitutione regis, est presque généralement consacrée par vos com mettans. 5o Quant à l'organisation de la représentation nationale, les questions sur lesquelles vous avez à prononcer se rapportent à la pendant l'intervalle des séances? La majorité de vos commettans a regardé l'établissement d'une commission intermédiaire comme un établissement dangereux. Quant à la composition, les uns ont tenu à la séparation des trois ordres; mais à cet égard l'extension des pouvoirs qu'ont déja obtenue plusieurs représentans laisse, sans doute, une plus grande latitude pour la solution de cette question. Quelques bailliages ont demandé la réunion des deux premiers ordres dans une même chambre; d'autres, la suppression du clergé et la division de ses membres dans les deux autres ordres; d'autres, que la représentation de la noblesse füt double de celle du clergé, et que toutes deux réunies fussent égales a celle des communes Un bailliage, en demandant la réunion des deux premiers ordres a demandé l'établissement d'un troisième, sous le titre d'ordre des campagnes; il a été également demandé que toute personne exerçant charge, emploi, ou place à la cour, ne pût pas être député aux états-généraux; enfin, l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue par plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode de déli le bération, la question de l'opinion par tête et de l'opinion par ordre est résolue. Quelques bailliages demandent les deux tiers des opinions pour former une résolution. La nécessité du consentement national à l'impôt est généralement reconnue par vos commettans, établie par tous vos cahiers; tous bornent la durée de l'impôt au terme que vous lui aurez fixé, terme qui ne pourra jamais s'étendre au-delà d'une tenue à l'autre; et cette clause impérative a paru à tous vos commettans le garant le plus sûr de la perpétuité de vos assemblées nationales. L'emprunt, n'étant qu'un impôt indirect, leur a paru devoir être assujéti aux mêmes principes. Quelques bailliages ont excepté des impôts à terme ceux qui auraient pour objet la liquidation de la dette nationale, et ont cru qu'ils devaient être perçus jusqu'à son entière extinction. mandera aux forts, qu'il en mettait à s'y soustraire, lorsqu'elle ne pesait que sur le faible. Vous calmerez les inquiétudes de la religion, si souvent outragée par des libelles dans le temps du régime prohibitif; et le clergé, se rappelant que lá licence fut longtemps la compagne de l'esclavage, reconnaitra lui-même que le premier et le naturel effet de la liberté est le retour de l'ordre, de la décence et du respect pour les objets de la vénération publique. Tel est, messieurs, le compte que votre comité a cru devoir vous rendre de la partie de vos cahiers qui traite de la constitution; vous y trouverez, sans doute, toutes les pierres fondamentales de l'édifice que vous êtes chargés d'élever à toute sa hauteur; mais vous y désirerez peut-être cet ordre, cet ensemble de combinaisons politiques, sans lesquelles le régime social présentera toujours de nombreuses défectuosités. Les pouvoirs y sont indiqués, mais ne sont pas encore distingués avec la précision nécessaire. L'organisation de la représentation nationale n'y est pas suffisamment établie ; les principes de l'éligibilité n'y sont point posés : c'est de votre travail que naîtront ces résul tats. Quant aux corps administratifs, ou états provinciaux, tous les cahiers vous demandent leur établissement, et la plupart s'en rapportent à votre sagesse sur leur organisation. Enfin, les droits des citoyens, la liberté, la propriété, sont réclamés avec force par toute la nation française. Elle réclame, pour chacun de ses membres, l'inviolabilité des propriétés particulières, comme elle réclame pour elle-même l'inviolabilité de la propriété publique; elle réclame dans toute son étendue la liberté individuelle, comme elle vient d'établir à jamais la liberté nationale; elle réclame la liberté de la presse, ou la librerience que l'on pouvait à peine attendre de communication des pensées; elle s'élève avec indignation contre les lettres de cachet, qui disposaient arbitrairement des personnes, et contre la violation du secret de la poste, l'une des plus absurdes et des plus infâmes inventions du despotisme. Au milieu de ce concours de réclamations, nous avons remarqué, messieurs, quelques modifications particulières, relatives et aux lettres de cachet et à la liberté de la presse. Vous les pèserez dans votre sagesse, vous rassurerez, sans doute, ce sentiment de l'honneur français, qui, par son horreur pour la honte, a quelquefois méconnu la justice, et qui mettra, sans doute, autant d'empressement à se soumettre à la loi, lorsqu'elle com La nation a voulu être libre, et c'est vous qu'elle a chargés de son affranchissement; le génie de la France a précipité, pour ainsi dire, la marche de l'esprit public; il a accumulé pour vous, en peu d'heures, l'expé plusieurs siècles. Vous pouvez, messieurs, donner une constitution à la France; le roi et le peuple la demandent; l'un et l'autre l'ont méritée. RÉSULTAT DU DÉPOUILLEMENT DES CAHIERS. Principes avoués. ART. I. Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. II. La personne du roi est inviolable et sacrée. III. Sa couronne est héréditaire de mâle en måle. |