Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports les plus remarquables prononces dans nos assemblees parlementaires ...Mairet, 1841 - France |
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... civile du clergé , œuvre de Camus et de Treilhard , dont la discussion commença en mars et finit en juillet 1790. Dans cette réforme l'Assemblée Constituante eut la main malheureuse ; et , quoique ses intentions fussent peut - être très ...
... civile du clergé , œuvre de Camus et de Treilhard , dont la discussion commença en mars et finit en juillet 1790. Dans cette réforme l'Assemblée Constituante eut la main malheureuse ; et , quoique ses intentions fussent peut - être très ...
Page 3
... civile qu'il faut sim- plifier , de l'éducation de la jeunesse qu'il faut sur- veiller ; il prémunit.les députés contre ces innova- tions dangereuses que les ennemis du bien public confondent avec ces changemens heureux et néces- saires ...
... civile qu'il faut sim- plifier , de l'éducation de la jeunesse qu'il faut sur- veiller ; il prémunit.les députés contre ces innova- tions dangereuses que les ennemis du bien public confondent avec ces changemens heureux et néces- saires ...
Page 19
... civile ; car on ne s'est jamais battu dans nos contrées pour les choses , mais pour tel ou tel individu ; et les bannières des intérêts privés ne per- mirent en aucun temps à l'oriflamme de la liberté de s'élever . séquence du principe ...
... civile ; car on ne s'est jamais battu dans nos contrées pour les choses , mais pour tel ou tel individu ; et les bannières des intérêts privés ne per- mirent en aucun temps à l'oriflamme de la liberté de s'élever . séquence du principe ...
Page 126
... civile qu'il faut défendre les combinaisons des agio- teurs ? Faut - il armer nos provinces les unes contre les autres , pour établir dans l'assem- blée nationale un nouveau change public , où l'on apporterait du papier et où l'on ...
... civile qu'il faut défendre les combinaisons des agio- teurs ? Faut - il armer nos provinces les unes contre les autres , pour établir dans l'assem- blée nationale un nouveau change public , où l'on apporterait du papier et où l'on ...
Page 131
... civile . Telles sont , messieurs , les fondations ec- clésiastiques ; aucune loi nationale n'a consti- tué le clergé un corps permanent dans l'état ; aucune loi n'a privé la nation du droit d'exa- miner s'il convient que les ministres ...
... civile . Telles sont , messieurs , les fondations ec- clésiastiques ; aucune loi nationale n'a consti- tué le clergé un corps permanent dans l'état ; aucune loi n'a privé la nation du droit d'exa- miner s'il convient que les ministres ...
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Common terms and phrases
actes agens Applaudissemens assemblée assemblée nationale assemblées coloniales assignats aurait avez Barnave Cazalès cesse choses citoyens civile clergé colonies comité de constitution confiance constitutionnel corps législatif créan cret dangers déclaration décret délibérations demande députés despotisme différens discours discussion division doit doivent donner doute enfin ennemis établir état états-généraux finances fonctions force forme générale gouvernement guerre hommes intérêts jamais juges justice l'assemblée nationale l'autorité l'église l'empire l'état l'exercice l'intérêt l'opinion légale législature liberté libre lois majesté membres ment messieurs millions ministres Mirabeau motion moyens nation française nécessaire noblesse ordres paix patrie patriotisme peuple politique pourrait pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif pré premier présente prince principes projet propose propriétés public publique puissance puisse qu'un question raison représentans responsabilité révolution rois royale royaume s'il Saint-Domingue sance sanction sanction royale Séance sentiment serait seront seul Sieyes société système tion toyens tribunaux tribune trône vérité veto vœu volonté
Popular passages
Page 371 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 370 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 33 - Vous venez, messieurs, d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues; elles sont conformes au vif désir que j'ai d'opérer le bien public; et si, par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes peuples ; seul, je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 423 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 371 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 370 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 371 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 148 - Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages.
Page 371 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 376 - Les électeurs de chaque district se réuniront au chef-lieu du district, d'après une proclamation qui sera faite dans la première semaine du nouveau règne, par le Corps législatif, s'il est réuni ; et s'il était séparé, le ministre de la justice sera tenu de faire cette proclamation dans la même semaine.