ABRÉVIATIONS Paris; lisez Cour de Paris. Req. ; lisez : Chambre des requêtes, Cour de cassation. D. arb. n° 12; lisez : Dalloz, répertoire, arbitrage, no 12. S. 86, 1, 12; lisez Sirey, J. P. ; lisez : Journal du Palais. OUVRAGES A CONSULTER AUBRY ET RAU. Cours de droit civil français, t. 1, § 77, t. IV, § 319 et 381, t. VIII, § 769. BELLOT DES MINIÈRES. Commentaire de l'arbitrage. ВІОСНЕ. Dictionnaire de procédure civile et commerciale. V. arbitrage. ВІОСНЕ. Manuel des arbitres. BOITARD ET COLMET DAAGE, 14° édition, revue par GLASSON. -Leçons de procédure civile. BONCENNE ET BOURBEAU. Théorie de la procédure civile. BONFILS. Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile et commerciale. DALLOZ. Répertoire de législation. Jurisprudence générale et supplément. DEVILLENEUVE, MASSÉ ET DUTRUC, DUTRUC SUR CARRÉ. — Dic tionnaire du contentieux civil et industriel. V. arbitrage. FAVART. Répertoire de la nouvelle législation. FUZIER-HERMANN. - Répertoire général de droit français. V. arbitrage. GARSONNET. - Traité théorique et pratique de procédure. GOUBEAU DE la Billenerie. Traité général de l'arbitrage. JOURNAL DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE. Année 1835, t. I, p. 360; année 1838, t. IV, p. 239; année 1842, t. VIII, p. 360; année 1848, t. XIV, p. 313 et 354 et t. XV, p. 317. LYON-CAEN ET RENAULT. - Cours de droit commercial, t. I. nos 591 et 592. MONGALVY. Traité de l'arbitrage en matière civile. PANDECTES FRANÇAISES. V. arbitrage civil. PIGEAU ET CREVELLI. -La procédure civile. RODIÈRE. — Cours de compétence et de procédure. ROUSSEAU ET LAISNEY. Dictionnaire de procédure et sup plément. RUBEN DE COUDER. Dictionnaire de droit commercial. V. compromis, arbitrage. Jurisprudence générale. THOMINE, Traité de l'arbitrage. VATIMESNIL (DE). — Encyclopédie du droit. DE L'ARBITRAGE EN MATIÈRE CIVILE Des particuliers divisés par un litige peuvent convenir de le soustraire au jugement des tribunaux institués par la loi, pour le soumettre à la décision d'autres particuliers, de juges de leur choix, nommés arbitres. La convention, c'est le compromis; l'ensemble des opérations des juges choisis, c'est l'arbitrage; quant au jugement qu'ils rendent, on l'appelle sentence arbitrale. Très discuté de tout temps, l'arbitrage a toujours eu des partisans sincères et des adversaires acharnés. Comment comprendre, en effet, que les législateurs dont le soin constant semble avoir été d'assurer aux plaideurs la garantie absolue de leurs droits, puissent les autoriser, en quelque sorte les encourager, à renoncer aux garanties qu'ils leur donnent, pour se soumettre aux décisions arbitraires de simples par ticuliers souvent ignorants, parfois même malintentionnés. Si l'arbitrage peut sembler un progrès dans une société qui commence, où il est en quelque sorte l'ébauche de l'institution judiciaire, il n'a plus, semble-t-il, qu'une valeur bien contestable dans une société civilisée, où la justice est soumise à la garantie de formes et de magistrats éclairés. Et pourtant l'arbitrage a été pratiqué dès la plus grande antiquité et particulièrement en France, sa faveur n'a fait que croître jusqu'à la révolution, qui marque son apogée. Non seulement l'arbitrage est alors permis, mais, dans un grand nombre de contestations, l'arbitrage est forcé (Loi, 16-24-août 1790). L'exagération des lois révolutionnaires ne tarda pas, il est vrai, à susciter une violente réaction qui aboutit bientôt aux lois du 9 ventôse an IV et du 17-23 juillet 1856, abolissant l'arbitrage forcé, en matière civile d'abord, puis en matière commerciale. Mais si ces deux lois portèrent à l'arbitrage un coup mortel, il n'en faut pas moins reconnaître que de nos jours une tendance nouvelle semble pousser les particuliers à avoir de plus en plus fréquemment recours à lui. C'est que l'arbitrage présente des avantages incontestables. << L'arbitrage volontaire », dit M. Bellot (1), 1. Exposé des motifs du titre 24 de la loi sur la procédure du canton de Genève. |
