Bulletin officiel du XVme Congrès universel de la paix: tenu à Milan du 15 au 22 septembre 1906. Pub. par les soins du Bureau international de la paix à Berne |
From inside the book
Results 1-5 of 10
Page 29
... réuni des délégués de Sociétés pacifiques , entre autres : pour la France à Lille en 1905 , à Lyon et à Grenoble en août 1906 , et pour l'Angle- terre à Bristol en 1906 . Citons enfin l'important Congrès pan - américain , qui vient de ...
... réuni des délégués de Sociétés pacifiques , entre autres : pour la France à Lille en 1905 , à Lyon et à Grenoble en août 1906 , et pour l'Angle- terre à Bristol en 1906 . Citons enfin l'important Congrès pan - américain , qui vient de ...
Page 74
... réuni à Milan , exprime respecteusement aux Gouvernements le vœu que leurs plénipotentiaires à la deuxième Conférence intergouverne- mentale pour la Paix aient la mission de conclure un traité aux termes duquel : 23 Tous les peuples ...
... réuni à Milan , exprime respecteusement aux Gouvernements le vœu que leurs plénipotentiaires à la deuxième Conférence intergouverne- mentale pour la Paix aient la mission de conclure un traité aux termes duquel : 23 Tous les peuples ...
Page 84
... réuni à Bruxelles , et recommandé à la Conférence de Londres . Mais ici , M. de Krabbe , mon collègue danois au Con- seil interparlementaire , a réussi à faire adopter par la Conférence un amendement portant que les deux premières ...
... réuni à Bruxelles , et recommandé à la Conférence de Londres . Mais ici , M. de Krabbe , mon collègue danois au Con- seil interparlementaire , a réussi à faire adopter par la Conférence un amendement portant que les deux premières ...
Page 112
... réuni à Milan , exprime respectueusement aux Gouvernements le vœu que leurs plénipotentiaires à la deuxième Conférence intergouvernementale pour la Paix aient la mission de conclure un traité aux termes duquel : Tous les peuples ...
... réuni à Milan , exprime respectueusement aux Gouvernements le vœu que leurs plénipotentiaires à la deuxième Conférence intergouvernementale pour la Paix aient la mission de conclure un traité aux termes duquel : Tous les peuples ...
Page 178
... réuni à Lucerne en septembre 1905 , a pris la décision suivante , qui a été transmise aux Ministres des affaires étrangères de tous les Etats par circulaire du 18 octobre 1905 : „ Le Congrès exprime son vif désir de voir figurer au ...
... réuni à Lucerne en septembre 1905 , a pris la décision suivante , qui a été transmise aux Ministres des affaires étrangères de tous les Etats par circulaire du 18 octobre 1905 : „ Le Congrès exprime son vif désir de voir figurer au ...
Common terms and phrases
adhérents adoptée à l'unanimité Arbeiter arbitral armements auch avocat Bajer Berlin Berne Bernin Isère Bestrebungen Bureau international Castello Sforzesco catastrophe de Courrières Comité Commission Conférence interparlementaire Congo Congrès exprime Congrès universel Considérant Convention countries Cour permanente Darby délégués délibérations député Deutschlands deuxième Conférence diese Elie Ducommun Emile Arnaud entente Erwägung Etats Etats-Unis Fédération Fragen Frédéric Passy Fried Friedens Friedensgesellschaften général Gerichtshof Gewerkschaften Gouvernements Groupe guerre Haager Haye inter juridique Kemény Konferenz können l'assemblée l'Union Länder Ligue litige London Lucerne membres ment Milan militaires Moneta Moscheles national nationalen nations neutralisation Novicow oder Ordre du jour organisations ouvriers pacifistes Paix Passy pays Peace peuples populaire Powers préconsultatives présent président professeur programme projet propagande proposition question Quidde Regierungen résolution séance secrétaire sénateur sera sind social Société Suttner syndicats télégramme traité d'arbitrage trève Trueblood Turin Union Universités populaires Verband Vertrag vice-président Villa Reale voix Völker Wisbech würde XV Congrès universel
Popular passages
Page 177 - La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre.
Page 77 - La présence de neuf membres dans les réunions dûment convoquées suffit pour permettre au Conseil de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Page 114 - Un Conseil administratif permanent composé des représentants diplomatiques des Puissances signataires accrédités à la Haye et du Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas qui remplira les fonctions de Président, sera constitué dans cette ville le plus tôt possible après la ratification du présent Acte par neuf Puissances au moins.
Page 78 - ART. 2. Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 79 - Chapitre 3, de la Convention de La Haye pour le Règlement Pacifique des Conflits Internationaux.
Page 115 - Les frais du bureau seront supportés par les puissances signataires dans la proportion établie pour le bureau international de l'union postale universelle.
Page 77 - Puissance signataire désignera, dans les trois mois qui suivront la ratification par elle du présent acte, quatre personnes au plus, d'une compétence reconnue dans les questions de 'droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d'arbitres.
Page 148 - A Permanent Administrative Council, composed of the Diplomatic Representatives of the Signatory Powers accredited to The...
Page 186 - L'obligation, pour les puissances en conilit, de recourir aux procédures de conciliations prévues dans la Convention du 29 juillet 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux...
Page 97 - Congrès est de 10 francs pour la première voix déléguée, plus 5 francs pour chacune des autres voix. 5° Tout particulier qui fait partie d'une Société de la Paix a le droit de se faire inscrire comme membre du Congrès, mais seulement avec voix consultative. Le Comité d'organisation du Congrès peut exiger de chacun d'eux une contribution, d'après les besoins. Cette contribution ne peut excéder 5 francs.