Bulletin officiel du XVme Congrès universel de la paix: tenu à Milan du 15 au 22 septembre 1906. Pub. par les soins du Bureau international de la paix à Berne |
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... tribunal arbitral ? La loi d'amour doit primer la loi écrite . Aussi désapprouve - t - il les blocus même pacifiques . Celui d'Alexandrie s'est terminé par une guerre sanglante ; aussi se méfie - t - il des autres de même na- ture . Les ...
... tribunal arbitral ? La loi d'amour doit primer la loi écrite . Aussi désapprouve - t - il les blocus même pacifiques . Celui d'Alexandrie s'est terminé par une guerre sanglante ; aussi se méfie - t - il des autres de même na- ture . Les ...
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... tribunal arbitral sur certains litiges exceptionnels où sont en jeu les intérêts vitaux , l'indépendance ou l'honneur d'une des parties , ou encore les intérêts d'une troisième puissance . La Cour elle - même appréciera le caractère de ...
... tribunal arbitral sur certains litiges exceptionnels où sont en jeu les intérêts vitaux , l'indépendance ou l'honneur d'une des parties , ou encore les intérêts d'une troisième puissance . La Cour elle - même appréciera le caractère de ...
Page 77
... liste qui sera notifiée à tous les membres de la Cour . C'est sur cette liste générale que doit être fait le choix des arbitres devant former le tribunal compétent pour statuer sur les différends . " 9 A l'article 59 , les mots : Qui 77.
... liste qui sera notifiée à tous les membres de la Cour . C'est sur cette liste générale que doit être fait le choix des arbitres devant former le tribunal compétent pour statuer sur les différends . " 9 A l'article 59 , les mots : Qui 77.
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... tribunal arbitral . Ce renvoi devra être demandé par les deux parties , ou l'une d'elles , dans le compromis qu ... tribunal arbitral ordinaire , il sera procédé à la constitution de ce tribunal dans les formes prescrites par la ...
... tribunal arbitral . Ce renvoi devra être demandé par les deux parties , ou l'une d'elles , dans le compromis qu ... tribunal arbitral ordinaire , il sera procédé à la constitution de ce tribunal dans les formes prescrites par la ...
Page 79
... tribunal supérieur , toujours pris dans la Cour permanente de La Haye . La procédure suivie sera celle établie par la Con- vention de La Haye pour le règlement pacifique des conflits inter- nationaux . Art . 4. La présente convention ...
... tribunal supérieur , toujours pris dans la Cour permanente de La Haye . La procédure suivie sera celle établie par la Con- vention de La Haye pour le règlement pacifique des conflits inter- nationaux . Art . 4. La présente convention ...
Common terms and phrases
adhérents adoptée à l'unanimité Arbeiter arbitral armements auch avocat Bajer Berlin Berne Bernin Isère Bestrebungen Bureau international Castello Sforzesco catastrophe de Courrières Comité Commission Conférence interparlementaire Congo Congrès exprime Congrès universel Considérant Convention countries Cour permanente Darby délégués délibérations député Deutschlands deuxième Conférence diese Elie Ducommun Emile Arnaud entente Erwägung Etats Etats-Unis Fédération Fragen Frédéric Passy Fried Friedens Friedensgesellschaften général Gerichtshof Gewerkschaften Gouvernements Groupe guerre Haager Haye inter juridique Kemény Konferenz können l'assemblée l'Union Länder Ligue litige London Lucerne membres ment Milan militaires Moneta Moscheles national nationalen nations neutralisation Novicow oder Ordre du jour organisations ouvriers pacifistes Paix Passy pays Peace peuples populaire Powers préconsultatives présent président professeur programme projet propagande proposition question Quidde Regierungen résolution séance secrétaire sénateur sera sind social Société Suttner syndicats télégramme traité d'arbitrage trève Trueblood Turin Union Universités populaires Verband Vertrag vice-président Villa Reale voix Völker Wisbech würde XV Congrès universel
Popular passages
Page 177 - La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre.
Page 77 - La présence de neuf membres dans les réunions dûment convoquées suffit pour permettre au Conseil de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Page 114 - Un Conseil administratif permanent composé des représentants diplomatiques des Puissances signataires accrédités à la Haye et du Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas qui remplira les fonctions de Président, sera constitué dans cette ville le plus tôt possible après la ratification du présent Acte par neuf Puissances au moins.
Page 78 - ART. 2. Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 79 - Chapitre 3, de la Convention de La Haye pour le Règlement Pacifique des Conflits Internationaux.
Page 115 - Les frais du bureau seront supportés par les puissances signataires dans la proportion établie pour le bureau international de l'union postale universelle.
Page 77 - Puissance signataire désignera, dans les trois mois qui suivront la ratification par elle du présent acte, quatre personnes au plus, d'une compétence reconnue dans les questions de 'droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d'arbitres.
Page 148 - A Permanent Administrative Council, composed of the Diplomatic Representatives of the Signatory Powers accredited to The...
Page 186 - L'obligation, pour les puissances en conilit, de recourir aux procédures de conciliations prévues dans la Convention du 29 juillet 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux...
Page 97 - Congrès est de 10 francs pour la première voix déléguée, plus 5 francs pour chacune des autres voix. 5° Tout particulier qui fait partie d'une Société de la Paix a le droit de se faire inscrire comme membre du Congrès, mais seulement avec voix consultative. Le Comité d'organisation du Congrès peut exiger de chacun d'eux une contribution, d'après les besoins. Cette contribution ne peut excéder 5 francs.