 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...alinéas 5 et 6. ARTICLE 50. Les frais du bureau seront supportés par les puissances contractantes dans la proportion établie pour le bureau international de l'union postale universelle. Les frais à la charge des puissances adhérentes seront comptés à partir du jour où leur adhésion... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...et sur les dépenses. ART. 29. Les frais du Bureau seront supportés par les Puissances signataires dans la proportion établie pour le Bureau international de l'Union postale universelle. CHAPITRE III. — De la procédure arbitrale. ART. 30. En vue de favoriser le développement de l'arbitrage,... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...sur les dépenses. ARTICLE XXIX Les frais du bureau seront supportés par les Puissances Signataires dans la proportion établie pour le Bureau International de l'Union Postale Universelle. CHAPITRE III. — De la ProcSdure Arbitrale ARTICLE XXX En vue de favoriser le développement de l'arbitrage,... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...circonstances similaires *. ART. 29. —- Les frais du Bureau seront supportés par les Puissances signataires dans la proportion établie pour le Bureau international de l'Union postale universelle. (I) Rapport de M. Descamps, p. 34. CHAPITRE III DE LA PROCÉDURE ARBITRALE (Ail. 30 à 07), 170. —... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...sur les dépenses. ARTICLE 29. Les frais du Bureau seront supportés par les Puissances signataires dans la proportion établie pour le Bureau international de l'Union postale universelle. CHAPITRE III. — De la procédure arbitrale. ARTICLE 30. ARTICLE 52. Les Puissances qui recourent... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...sur les dépenses. ART. 29. — Les frais du Bureau seront supportés par les Puissances signataires dans la proportion établie pour le Bureau international de l'Union postale universelle. Chapitre III. DE LA PROCÉDURE ARBITRALE. ART. 30. — En vue de favoriser le développement de l'arbitrage,... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...et sur les dépenses. Art. 29. Les frais du bureau seront supportés par les puissances signataires dans la proportion établie pour le bureau international de l'Union postale universelle. (Chapitre III. — De la procédure arbitrale.) Art. 30. En vue de favoriser le développement de l'arbitrage,... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...sur les dépenses. Art. 29. — Les frais du Bureau seront supportés par les puissances signataires dans la proportion établie pour le Bureau international de l'Union postale universelle. des États, un pouvoir parallèle et rival. Dès le début, on vit rapidement se dessiner cette double... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...sur les dépenses. Art. 29. — Les frais de bureau sont supportés par les puissances signataires dans la proportion établie pour le bureau international de l'Union postale universelle. CHAPITRE III. — De ta procédure arbitrale. Art. 30. — En vue de favoriser le développement de... | |
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Les frais du bureau seront supportés par les puissances signataires dans la proportion établie pour le bureau international de l'union postale universelle. 
