 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...administratives qui pourraient surgir touchant le fonctionnement de la cour. Il aura tout pouvoir quant à la nomination, la suspension ou la révocation des 'fonctionnaires et employés du bureau. Il fixera les traitements et salaires et contrôlera la dépense générale. La présence de cinq membres d?ns... | |
 | Conflict of laws - 1900 - 1186 pages
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 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...administratives qui pourraient surgir touchant le fonctionnement de la Cour. Il aura tout pouvoir quant à la nomination, la suspension, ou la révocation des fonctionnaires et employés du bureau. Il fixera les traitements et salaires et contrôlera la dépense générale. Non-signatory Powers, if the parties... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...administratives qui pourraient surgir touchant le fonctionnement de la Cour. Il aura tout pouvoir quant à la nomination, la suspension ou la révocation des fonctionnaires et employés du Bureau. Il fixera les traitements et salaires et contrôlera la dépense générale. La présence de cinq membres dans... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...administratives qui pourraient surgir touchant le fonctionnement de la Cour. Il aura tout pouvoir quant à la nomination, la suspension ou la révocation des fonctionnaires et employés du Bureau. Il fixera les traitements et salaires et contrôlera la dépense générale. La présence de cinq membres dans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...administratives qui pourraient surgir touchant ta fonctionnement de la Cour. Il a tout pouvoir quant à la nomination, la suspension ou la révocation des fonctionnaires et employés du Bureau. Il fixe les traitements et salaires, et contrôle la dépense générale. La présence de neuf membres... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...du Tribunal, ou il en référera aux puissances signataires. 11 aura des pouvoirs absolus quant à la nomination, la suspension ou la révocation des fonctionnaires et employés du Bureau central. Il fixera leurs traitements et salaires, il contrôlera la dépense générale. La présence... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...administratives qui pourraient surgir touchant le fonctionnement de la Cour. Il aura tout pouvoir quant à la nomination, la suspension ou la révocation des fonctionnaires et employés du bureau. II fixera les traitements et salaires et contrôlera la dépense gé' aérale. La présence de cinq... | |
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La présence de neuf membres dans les réunions dûment convoquées suffit pour permettre au Conseil de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. 
