Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de santé: adapté aux codes de l'empire français et aux connaissances actuelles : à l'usage des gens de l'art, de ceux du barreau, des jurés et des administrateurs de la santé publique, civils, militaires et de marine, Volume 1Mame, 1813 - France |
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Page xvi
... vrai , les officiaux prenaient la liberté de se passer des médecins , surtout quand il s'agissait de dissolution de mariage ; mais , depuis l'abolition du congrès en France , la loi a toujours voulu qu'en fait d'impuis- sance on ne ...
... vrai , les officiaux prenaient la liberté de se passer des médecins , surtout quand il s'agissait de dissolution de mariage ; mais , depuis l'abolition du congrès en France , la loi a toujours voulu qu'en fait d'impuis- sance on ne ...
Page xxi
... ajouté à la législation intermédiaire ; l'ex- périence ayant appris que rien n'est plus misanthrope qu'un criminaliste perpétuel . Tome I. < ( ( « Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté A LA MÉDECINE LÉGALE . xxj.
... ajouté à la législation intermédiaire ; l'ex- périence ayant appris que rien n'est plus misanthrope qu'un criminaliste perpétuel . Tome I. < ( ( « Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté A LA MÉDECINE LÉGALE . xxj.
Page xxii
... vrai tout fait attesté par tel << ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisam- « < ment établie toute preuve qui ne sera pas « formée de tel procès - verbal , de telles pièces , « de ...
... vrai tout fait attesté par tel << ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisam- « < ment établie toute preuve qui ne sera pas « formée de tel procès - verbal , de telles pièces , « de ...
Page xxxv
... vrai , l'on vit très- bien que cette application serait défectueuse , si l'on ne répandait pas en même temps les lumières de la mé- decine légale , et si l'on ne cherchait pas à perfection- ner cette science . De si nobles motifs ne ...
... vrai , l'on vit très- bien que cette application serait défectueuse , si l'on ne répandait pas en même temps les lumières de la mé- decine légale , et si l'on ne cherchait pas à perfection- ner cette science . De si nobles motifs ne ...
Page xlix
... vrai que les hommes légers et superficiels seront toujours au moins en nombre centuple de ceux qui ont un véritable savoir . Je trouve un exemple frappant de ce défaut d'ins- truction dans un livre récent de médecine légale , ho- noré d ...
... vrai que les hommes légers et superficiels seront toujours au moins en nombre centuple de ceux qui ont un véritable savoir . Je trouve un exemple frappant de ce défaut d'ins- truction dans un livre récent de médecine légale , ho- noré d ...
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Common terms and phrases
accidens accouche actes âge alimens Alpes-Maritimes avaient Babilot Baronet cause cerveau chapitre chirurgien choses cicatrice civil Code Napol Code Napoléon Code pénal condamné corps crime criminelle déclaré délire démence différens discernement divorce égard enfans époux état exemples fausse grossesse femme fille fœtus folie garçons général gens de l'art grossesse extra-utérine hommes humaine Ibid individus j'ai Jacques Lemoine jours jugement jusqu'à justice l'accouchement l'âge l'enfant l'esprit l'état l'homme l'impuissance l'utérus latives législation lois long-temps maladies mariage Martin Guerre matrice Mauriceau méd médecine légale mence menstruation ment mois moral mort mouvemens naissance nature nombre nullité observé ordinairement organes pable parens parlement parlement d'Aix passions personne peuvent physique premier preuve prouve puberté qu'un quæst quelquefois question raison rapport règles reste sance santé SECT section serait sesse seul sexe signes sourds et muets souvent suicide suite suivant témoins testateur testicules tion traits tribunaux trouve vagin ventre vieillesse Zacchias
Popular passages
Page 84 - ... individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille.
Page xx - Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal , de telles pièces , de tant de témoins , ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs ; avez -vous une intime conviction...
Page 346 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Page 181 - Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de son parent. Il en est de même de l'un des époux à l'égard de l'autre.
Page xix - ... faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense.
Page 344 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 275 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 184 - Après la mort d'un individu, les actes par lui faits ne pourront être attaqués pour cause de démence, qu'autant que son interdiction aurait été prononcée ou provoquée avant son décès ; à moins que la preuve de la démence ne résulte de l'acte même qui est attaqué.
Page 181 - Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides.
Page 63 - Si l'accusé n'est déclaré coupable du fait principal qu'à une simple majorité , les juges délibèrent entre eux sur le même point ; et si l'avis de la minorité des jurés est adopté par la majorité des juges , de telle sorte qu'en réunissant le nombre des voix , ce nombre excède celui de la majorité des jurés et de la minorité des juges , l'avis favorable à l'accusé prévaut.