 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la cbose qui en est l'objet; elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle...contracter, à moins que la considération de cette permnne ne soit la cause principale de la convention. ( /•/..-'. , art. 1 1 10. ) La violence exercée... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...nullité de la convention , que lorsqu'elle tombe sur la .substance même de la chose qui en csl l'objet ; elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intenlion de coniracler ; à moins que la considération de celle personne ne soil la cause principale... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...sur la substance même de la chose qui en est l'objet^ a24 kiv. III. Manières d'acquérir la Prop. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle...personne ne soit la cause principale de la convention. 11 11. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause de nullité ,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de la con-. mention que lorsqu'elle tombe sur la substance même; de la. chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle...personne ne soit la cause principale de la convention. 1 1 1 1. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation, est une cause de nullité,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle...à moins que la considération de cette personne ne soil la cause principale de la convention. » L'art. 1109 est le re'sumé de la loi romaine 1 1 6 ,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...sur la substance même tte la criotequiest l'objet de la convenu'on. Cas ou l'erreur est on non nne cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a eu intention de contracter, 1 1 10. — Le délai pour se pourvoir à censé de l'erreur prslvqttoed'.'ins... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...nullité de la convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. ' Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle...personne ne soit la cause principale de la convention. XI. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause de nullité, encore... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle ne l'annulle point lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle...personne ne soit la cause principale de la convention. 1111 ; 9. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation , l'annulle, encore qu'elle... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...la conven« tion que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la « chose qui en çst l'objet. t Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle...que sur la personne avec laquelle on a intention de con« tracter , à moins que la considération de cette personne ne » soit la cause principale de... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...et non lorsqu'elle ne tombe que sur la personne même avec laquelle on a intention de contracter, A MOINS QUE LA CONSIDÉRATION DE CETTE PERSONNE NE SOIT LA CAUSE PRINCIPALE DE LA CONVENTION. Il CSt évident que, dans le contrat d'assurance, la considération dela personne de l'assuré n'est... | |
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L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter,... 
