fait sa résidence actuelle dans le royaume. Et comme il est notoire et public, que par les lois fondamentales de cet état, le droit de la succession à la couronne ne dépend que de Dieu seul, qu'il ne peut être altéré, ni changé par aucune puissance de la terre, pour quelque cause ou prétexte que ce soit, et qu'il appartient successivement aux princes de la maison royale de France, à chacun suivant l'ordre et le rang de sa naissance; en sorte que par la mort du dernier possesseur de la couronne, elle est déférée de plein droit à l'aîné de la branche aînée, et plus prochaine de celui qui est décédé, et son successeur ne la tient point d'aucune disposition du prédécesseur, mais de Dieu seul, et de la loi inviolable, par laquelle l'ordre successif à la couronne a été établi ; nous avons cru qu'il est de notre devoir de donner un témoignage certain et authentique, que par notre présence et assistance au parlement lorsque les lettres patentes du présent mois de mars, y ont été ce jourd'hui, lues, publiées et enregistrées, nous n'avons point entendu et n'entendons point approuver, ni consentir, que ce qui a été fait sous prétexte de l'abandonnement volontaire dudit roi Philippe v, des droits qui lui appartiennent par sa naissance, et de sa sortie et résidence actuelle hors du royaume, on puisse jamais pour quelque cause ou prétexte que ce soit, donner aucune atteinte aux lois fondamentales de l'état, ni au droit et ordre successif des princes de la maison royale de France, qui doivent succéder à cette monarchie, chacun dans son rang et ordre d'ainesse et proximité de la branche, comme il est dit ci-dessus. Et afin que ce soit chose notoire et certaine à toujours, nous avons pris la résolution de rediger notre intention dans la présente déclaration, et pour la rendre plus authentique, nous voulons faire dater et signer un acte au dos de la présente feuille de papier, par deux notaires du Chatelet de Paris, pour en rendre la date certaine et incontestable. Fait à Paris, dans notre hôtel de Condé, le quinze mars mil sept cent treize, à quatre heures après midi. 1 Louis XIV au duc d'Yorck, 18 février 1682. JIS A l'électeur de Cologne, 20 novembre 1687. Au marquis de Villars, 8 janvier 1688. Le marquis de Villars au roi, 21 janvier. Le Roi au marquis de Villars, 25 janvier. A M. de Barillon, 30 septembre. Au marquis de Villars, 16 décembre. Au maréchal d'Humières, 21 mai 10 |