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TABLE DES MATIÈRES

SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME LEÇON.

SOIXANTE-DIX-HUITIÈME LEÇON.

SOIXANTE-DIX-NEUVIÈME LEÇON.

Applications diverses de la loi du 12 juillet 1830 sur la réélection des dépu-

tés qui acceptent des fonctions publiques salariées. — Exception pour les
officiers de l'armée de terre et de mer promus à l'ancienneté. Durée
de la législature. – Question du renouvellement intégral ou partiel de la
Chambre. – Inconvénients des législatures trop longues. - Objections
contre le renouvellement intégral ou partiel trop fréquent. Systèmes
divers adoptés successivement en Angleterre et en France. - Dissolution
de la Chambre. — Une Chambre peut-elle être régulièrement dissoute
avant d'avoir été régulièrement constituée ? Examen de cette question.

· La dissolution doit être nécessairement suivie de la convocation d'une

nouvelle Chambre dans le délai de trois mois.

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QUATRE-VINGTIÈME LEÇON.

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QUATRE-VINGT-UNIÈME LEÇON.

Conditions d'admissibilité à la pairie. Loi du 29 décembre 1831 introduite

dans la Charte comme nouvel article 23. — Notabilités parmi lesquelles
le Roi peut choisir les Pairs de France. Elles doivent être rangées sous
trois chefs distincts : services rendus au pays (8 2 à 18 et § 20 de la
loi); notabilité intellectuelle ( 19); notabilité de fortune combinée avec

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QUATRE-VINGT-DEUXIÈME LEÇON.

QUATRE-VINGT-TROISIÈME LEÇON.

Constitution de la Chambre des Pairs. Président nommé par le Roi.

Modes divers suivis pour la nomination des Commissions chargées de
l'examen des propositions et projets de loi; cette nomination est à la
Chambre des Pairs, donnée facultativement au Président. Police de
l'assemblée. Attributions du Président lorsque la Chambre est formée
en Cour de justice. Le Président est officier de l'État civil pour les
princes et princesses de la famille royale. Grand référendaire. - Di-

vision de la Chambre en bureaux. Publicité des séances.

Constitution de la Chambre des Députés. Bureaux provisoires; doyen

d'âge. – Président nommé par la Chambre. Division en bureaux; ce

sont les bureaux qui nomment les Commissions. Questeurs. 93

QUATRE-VINGT-QUATRIÈME LEÇON.

L'importance des assemblées délibérantes dépend à la fois de leur organisa-

tion et de leurs attributions; mais elle dépend plus encore de l'organisation
que des attributions. Une assemblée vigoureusement constituée acquiert
aisément les attributions qui lui appartiennent rationnellement et qu'on
aurait voulu lui refuser. Chambre des Députés sous la Restauration ; droit
d'initiative acquis indirectement par l'extension du droit d'amendement;

QUATRE-VINGT-CINQUIÈME LEÇON.

Publicité des séances et des délibérations des Chambres anglaises; elle existe

en fait mais non en droit; ce n'est qu'une simple tolérance. — Police de
la Chambre des Députés sur les personnes étrangères à l'assemblée.
Juridiction sur les personnes coupables d'injure ou d'offense envers l'as-
semblée ou même envers un ou plusieurs de ses membres à raison de
leurs fonctions. — Infidélité et mauvaise foi dans le compte rendu des
séances; loi du 25 mars 1822 et loi du 8 octobre 1830. – Mode de pro-
céder de la Chambre quand elle exerce elle-même les poursuites; questions

sur la manière de voter.

Examen des pétitions : ordre du jour, dépot au bureau des renseignements ;

renvoi au ministre compétent : ce renvoi n'a et ne peut avoir d'autre

objet que de recommander au ministre un nouvel examen de l'affaire qui

a donné lieu à la pétition.

122

QUATRE-VINGT-SIXIÈME LEÇON.

QUATRE-VINGT-SEPTIÈME LEÇON.

Du droit d'initiative attribué aux Chambres par la Charte de 1830 dérivent

rationnellement le droit d'interpellation et le droit d'enquête. Au droit
d'interpellation se rattache la question de l'entrée des ministres dans les
Chambres. Erreur commise à cet égard par l'Assemblée constituante
en 1789; opinion de Mirabeau. Comment s'exerce en France et en

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Angleterre le droit d'interpellation. La nécessité des enquêtes moins
grande en France qu'en Angleterre; précédents qui ont consacré le droit

d'enquête pour les Chambres.

Discussion des projets de loi et des propositions; discussion générale et dis-

cussion des articles. Avantages du mode anglais des trois lectures.

Droit d'amendement.

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QUATRE-VINGT-HUITIÈME LEÇON.

QUATRE-VINGT-NEUVIÈME LEÇON.

QUATRE-VINGT-DIXIÈME LEÇON.

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