Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, Volume 2Au Bureau central, 1840 - France |
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... article qui aura rapport aux gens de main - morte . M. PÉRISSE DU Luc : L'intérêt du prêt de com- merce ne peut jamais être fixé par la loi , il ne peut être déterminé que par le cours de la place . Celui qui ne retire pas un intérêt au ...
... article qui aura rapport aux gens de main - morte . M. PÉRISSE DU Luc : L'intérêt du prêt de com- merce ne peut jamais être fixé par la loi , il ne peut être déterminé que par le cours de la place . Celui qui ne retire pas un intérêt au ...
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... articles du code criminel . Ce projet est mis à la discussion . Les femmes , qui se trouvaient encore en foule dans la ... article . On fait encore beaucoup d'autres amendements . M. de Mirabeau avait demandé de retrancher de la formule ...
... articles du code criminel . Ce projet est mis à la discussion . Les femmes , qui se trouvaient encore en foule dans la ... article . On fait encore beaucoup d'autres amendements . M. de Mirabeau avait demandé de retrancher de la formule ...
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... articles de la constitution . L'article V du projet du comité est ainsi conçu : · Toute contribution sera supportée également par tous les citoyens et tous les biens sans distinc- tion .. M. l'archevêque d'Aix propose l'amendement sui ...
... articles de la constitution . L'article V du projet du comité est ainsi conçu : · Toute contribution sera supportée également par tous les citoyens et tous les biens sans distinc- tion .. M. l'archevêque d'Aix propose l'amendement sui ...
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... article VI , lorsque M. le duc de Lévis a prétendu que l'on devait interrompre cette discussion pour passer sur - le - champ à l'organisation des assemblées provinciales . M. Desmeuniers lui réplique avec avantage . La dis- cussion s ...
... article VI , lorsque M. le duc de Lévis a prétendu que l'on devait interrompre cette discussion pour passer sur - le - champ à l'organisation des assemblées provinciales . M. Desmeuniers lui réplique avec avantage . La dis- cussion s ...
Page 15
... article proposé par le co- mité . Je la demande . : M. ROBESPIERRE Il s'agit d'un article constitu- tionnel , et non d'une disposition de finances sur la dette et sur la liste civile . Le principe général établi dans votre article n'est ...
... article proposé par le co- mité . Je la demande . : M. ROBESPIERRE Il s'agit d'un article constitu- tionnel , et non d'une disposition de finances sur la dette et sur la liste civile . Le principe général établi dans votre article n'est ...
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Common terms and phrases
administration Alexandre de Lameth amendement arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées de département aura avez banque billets blée bureau caisse d'escompte canton cent chargé citoyens actifs clergé comité de constitution commune comte de Mirabeau considérable contribution corps cret crimes de lèse-nation déclaration décrets de l'Assemblée demande département députés district division doit donner ecclésiastiques électeurs établir Etats Fermont finances garde nationale gardes-du-corps général hommes impôts j'ai jour juges l'abbé l'administration l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'Etat l'ordre lecture législatif liberté lieu à délibérer lois maire Majesté mande membres ment messieurs mille ministres MONITEUR UNIVERSEL motion municipalités nation nécessaire nombre novembre objet observations octobre officiers ordre parceque particuliers patriotique payer personnes peuple police politique porter pourrait pouvoir exécutif premier préopinant présente président prince principes propose propriétaire propriété provinces public publique question régiment de Flandre représentants royaume séance est levée sentiments sera seront seul suite Target tion toyens tribunal troupes
Popular passages
Page 124 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 152 - Je dis ensuite moi-même, parce que des bruits populaires, répandus sur mon compte, ont donné des craintes à certaines personnes, et peut-être des espérances à quelques autres; qu'il est...
Page 14 - Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront supportées proportionnellement, par tous les citoyens et par tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés.
Page 77 - Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux. seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement.
Page 38 - L'Assemblée nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs ou exécuteurs.
Page 79 - Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont le droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre Déclaration des droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple.
Page 326 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 272 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 16 - Aucun impôt ne sera accordé que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier jour de la session suivante. Toute contribution cessera de droit à cette époque, si elle n'est pas renouvelée...
Page 246 - ... il sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté.