Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, Volume 2Au Bureau central, 1840 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2
... membres ; mais M. Bu- reau - de - Puzy la combat avec une grande supériorité ; il finit par dire le grand Condé et M. de Lafayette ne se- raient - ils pas la censure la plus forte de la motion qu'on nous propose ? L'Assemblée décrète la ...
... membres ; mais M. Bu- reau - de - Puzy la combat avec une grande supériorité ; il finit par dire le grand Condé et M. de Lafayette ne se- raient - ils pas la censure la plus forte de la motion qu'on nous propose ? L'Assemblée décrète la ...
Page 4
... membres , les autres par bureaux . On finit par former le comité d'un membre de chaque généralité . Le comité des domaines s'occupera des domaines de la couronne , et principalement de l'échange frauduleux du comté de Sancerre , M. le ...
... membres , les autres par bureaux . On finit par former le comité d'un membre de chaque généralité . Le comité des domaines s'occupera des domaines de la couronne , et principalement de l'échange frauduleux du comté de Sancerre , M. le ...
Page 11
... membres s'écrient que les bruits répan- dus sur les gardes du roi sont calomnieux . Quelques expressions peu mesurées , échappées à l'orateur , lui attirent alors une injonction du prési- dent de se contenir dans le respect qu'il doit à ...
... membres s'écrient que les bruits répan- dus sur les gardes du roi sont calomnieux . Quelques expressions peu mesurées , échappées à l'orateur , lui attirent alors une injonction du prési- dent de se contenir dans le respect qu'il doit à ...
Page 13
... membres . SÉANCE DU MARDI 6 OCTOBRE AU SOIR . L'Assemblée s'est réunie sur les huit heures . M. le président ayant ouvert la séance , on donne lecture de quelques dons patriotiques et de quelques adresses . Un membre prend la parole ...
... membres . SÉANCE DU MARDI 6 OCTOBRE AU SOIR . L'Assemblée s'est réunie sur les huit heures . M. le président ayant ouvert la séance , on donne lecture de quelques dons patriotiques et de quelques adresses . Un membre prend la parole ...
Page 16
... membres de l'Assemblée . M. GOUPIL DE PRÉFELN : Je dois vous tranquilliser sur les conséquences de ce fait . J'ai entendu comme un autre faire des menaces contre des membres que nous honorons ; mais elles ont été blâmées par tous les ...
... membres de l'Assemblée . M. GOUPIL DE PRÉFELN : Je dois vous tranquilliser sur les conséquences de ce fait . J'ai entendu comme un autre faire des menaces contre des membres que nous honorons ; mais elles ont été blâmées par tous les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administration Alexandre de Lameth amendement arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées de département aura avez banque billets blée bureau caisse d'escompte canton cent chargé citoyens actifs clergé comité de constitution commune comte de Mirabeau considérable contribution corps cret crimes de lèse-nation déclaration décrets de l'Assemblée demande département députés district division doit donner ecclésiastiques électeurs établir Etats Fermont finances garde nationale gardes-du-corps général hommes impôts j'ai jour juges l'abbé l'administration l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'Etat l'ordre lecture législatif liberté lieu à délibérer lois maire Majesté mande membres ment messieurs mille ministres MONITEUR UNIVERSEL motion municipalités nation nécessaire nombre novembre objet observations octobre officiers ordre parceque particuliers patriotique payer personnes peuple police politique porter pourrait pouvoir exécutif premier préopinant présente président prince principes propose propriétaire propriété provinces public publique question régiment de Flandre représentants royaume séance est levée sentiments sera seront seul suite Target tion toyens tribunal troupes
Popular passages
Page 124 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 152 - Je dis ensuite moi-même, parce que des bruits populaires, répandus sur mon compte, ont donné des craintes à certaines personnes, et peut-être des espérances à quelques autres; qu'il est...
Page 14 - Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront supportées proportionnellement, par tous les citoyens et par tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés.
Page 77 - Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux. seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement.
Page 38 - L'Assemblée nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs ou exécuteurs.
Page 79 - Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont le droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre Déclaration des droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple.
Page 326 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 272 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 16 - Aucun impôt ne sera accordé que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier jour de la session suivante. Toute contribution cessera de droit à cette époque, si elle n'est pas renouvelée...
Page 246 - ... il sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté.