Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... Pierre , marchand de Lyon , qui me doit mille écus : « M. Pierre , vous paierez à mon ordre , à telle échéance , » la somme de mille écus , valeur en moi - même , que je vous passerai en compte » ; et je la lui fais ассер- ter . Il est ...
... Pierre , marchand de Lyon , qui me doit mille écus : « M. Pierre , vous paierez à mon ordre , à telle échéance , » la somme de mille écus , valeur en moi - même , que je vous passerai en compte » ; et je la lui fais ассер- ter . Il est ...
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... Pierre de Paris , son correspondant , de lui chercher une lettre de change de tant sur Lyon . Pierre ayant trouvé Paul qui avoit des lettres de change à tirer sur Lyon , et Pierre ne voulant pas être garant de la lettre , prend de Paul ...
... Pierre de Paris , son correspondant , de lui chercher une lettre de change de tant sur Lyon . Pierre ayant trouvé Paul qui avoit des lettres de change à tirer sur Lyon , et Pierre ne voulant pas être garant de la lettre , prend de Paul ...
Page 36
... Pierre , comme l'ayant payée pour Pierre et en acquit de Pierre . Depuis , Jacques , qui comme correspondant de Matthieu , a des fonds à lui remettre , envoie à Matthieu une lettre de change sur Pierre , qui est débiteur envers Jacques ...
... Pierre , comme l'ayant payée pour Pierre et en acquit de Pierre . Depuis , Jacques , qui comme correspondant de Matthieu , a des fonds à lui remettre , envoie à Matthieu une lettre de change sur Pierre , qui est débiteur envers Jacques ...
Page 37
... Pierre lui avoit donné à recevoir à Lyon , en ce cas le contrat de change ayant été sérieux , le droit de change qu'il a reçu est licite . S. I I. Des obligations que contracte le tireur par le contraḥ de change qui intervient entre lui ...
... Pierre lui avoit donné à recevoir à Lyon , en ce cas le contrat de change ayant été sérieux , le droit de change qu'il a reçu est licite . S. I I. Des obligations que contracte le tireur par le contraḥ de change qui intervient entre lui ...
Page 44
... Pierre à Orléans une somme de mille livres pour une lettre de change de pareille somme que Pierre s'est obligé de lui donner sur Lyon . Pierre n'ayant point de correspondant à Lyon pour faire compter à Lyon cette somme à Paul , Paul lui ...
... Pierre à Orléans une somme de mille livres pour une lettre de change de pareille somme que Pierre s'est obligé de lui donner sur Lyon . Pierre n'ayant point de correspondant à Lyon pour faire compter à Lyon cette somme à Paul , Paul lui ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue