Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... Traité des Hypothèques , 2 vol .; le Traité du Commerce , I vol . , paroissent actuellement . ( Le Traité des Donations , 2 vol . , est sous presse . ) DU CONTRAT DE CHANGE ; DE LA NÉGOCIATION QUI SE.
... Traité des Hypothèques , 2 vol .; le Traité du Commerce , I vol . , paroissent actuellement . ( Le Traité des Donations , 2 vol . , est sous presse . ) DU CONTRAT DE CHANGE ; DE LA NÉGOCIATION QUI SE.
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... traite adirée et remplacée par une seconde , qu'il n'a pu faire protester dans les délais de rigueur , est il re- cevable à recourir contre les endosseurs ? Rés . nég . 28 Germinal an 13. Les tribunaux de commerce sont- ils compétens ...
... traite adirée et remplacée par une seconde , qu'il n'a pu faire protester dans les délais de rigueur , est il re- cevable à recourir contre les endosseurs ? Rés . nég . 28 Germinal an 13. Les tribunaux de commerce sont- ils compétens ...
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... traite qui , tirée sur une autre place , seroit indiquée par l'accepta- tation de celui qui doit la payer , acquitable dans la ville ou place du tireur ? 2.o Une traite qui , étant faite à l'ordre du tireur , et passée par lui à l'ordre ...
... traite qui , tirée sur une autre place , seroit indiquée par l'accepta- tation de celui qui doit la payer , acquitable dans la ville ou place du tireur ? 2.o Une traite qui , étant faite à l'ordre du tireur , et passée par lui à l'ordre ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue