Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... Voyez sur tout ceci l'Ordonnance de 1673. titre 5 , Jousse et Bernier sur cette Ordonnance . Le Répertoire de Jurisprudence , au mot Lettre de Change , le Code de Commerce , titre 8 . 1 Observez que je ne suis pas moins censé être ( 9 )
... Voyez sur tout ceci l'Ordonnance de 1673. titre 5 , Jousse et Bernier sur cette Ordonnance . Le Répertoire de Jurisprudence , au mot Lettre de Change , le Code de Commerce , titre 8 . 1 Observez que je ne suis pas moins censé être ( 9 )
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... Voyez les exceptions à l'égard de la contrainte par corps , infrà , chap . 4 , art . 8. Voyez notre Traité des Obliga- tions , part . 1 , chap . I , sect . I , art . 4 . La négociation des lettres de change renfermant un commerce d ...
... Voyez les exceptions à l'égard de la contrainte par corps , infrà , chap . 4 , art . 8. Voyez notre Traité des Obliga- tions , part . 1 , chap . I , sect . I , art . 4 . La négociation des lettres de change renfermant un commerce d ...
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... Voyez le Traité des Obligations . Les autres sont nuls , sauf les droits respectifs des Parties , suivant l'article 1312 du Code civil ; c'est - à - dire , sauf le droit de répéter contre lui les fonds que le mineur a reçus si toutefois ...
... Voyez le Traité des Obligations . Les autres sont nuls , sauf les droits respectifs des Parties , suivant l'article 1312 du Code civil ; c'est - à - dire , sauf le droit de répéter contre lui les fonds que le mineur a reçus si toutefois ...
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... les négocians dont ils sont les agens . * * Voyez à la fin de ce Volume les art . 74 et suivans du Code de Commerce , sur les a gens de change et courtiers . CHAPITRE III . CHAPITRE II I. De ce qui constitue l'essence de la ( 16 )
... les négocians dont ils sont les agens . * * Voyez à la fin de ce Volume les art . 74 et suivans du Code de Commerce , sur les a gens de change et courtiers . CHAPITRE III . CHAPITRE II I. De ce qui constitue l'essence de la ( 16 )
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... Voyez à la fin de ce Volume , le titre 8 du Code de Com- merce , dont le texte est rapporté avec les autres lois rendues sur les lettres de change ; et les notes 1 , 2 et 3 . Traité du Contrat de Change . こ conçoit ainsi : Vous paierez ...
... Voyez à la fin de ce Volume , le titre 8 du Code de Com- merce , dont le texte est rapporté avec les autres lois rendues sur les lettres de change ; et les notes 1 , 2 et 3 . Traité du Contrat de Change . こ conçoit ainsi : Vous paierez ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue