Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... Seine , hôtel de Mirabeau . NICOLLE , petit hôtel la Rochefoucault , rue des Petits - Augustins . Mme . DUFRESNE , au Palais de Justice . A N 1809 . Koninklijke Bibliotheck s Klage . 1 1 TABLE Des Chapitres , Sections , Articles et TRAITÉ.
... Seine , hôtel de Mirabeau . NICOLLE , petit hôtel la Rochefoucault , rue des Petits - Augustins . Mme . DUFRESNE , au Palais de Justice . A N 1809 . Koninklijke Bibliotheck s Klage . 1 1 TABLE Des Chapitres , Sections , Articles et TRAITÉ.
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de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 1 1 TABLE Des Chapitres , Sections , Articles et Pa ragraphes.
de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 1 1 TABLE Des Chapitres , Sections , Articles et Pa ragraphes.
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... Articles et Pa ragraphes contenus dans ce volume . ARTICLE préliminaire , page I PREMIERE PARTIE . DU CONTRAT DE CHANGE , ET DE LA NÉGOCIATION RELATIVE A CE CONTRAT , QUI SE FAIT PAR LA LETTRE DE CHANGE . 3 CHAP . I. Quelle est l ...
... Articles et Pa ragraphes contenus dans ce volume . ARTICLE préliminaire , page I PREMIERE PARTIE . DU CONTRAT DE CHANGE , ET DE LA NÉGOCIATION RELATIVE A CE CONTRAT , QUI SE FAIT PAR LA LETTRE DE CHANGE . 3 CHAP . I. Quelle est l ...
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... Articles relatifs au commmerce . ( Du 14 Ventôse an II ) . 326 Arrété relatif aux Trailes affectées an service des Arrondissemens maritimes . ( Du 3 Thermidor an II . 328 Loi qui auribue exclusivement au tribunal criminel de la Seine la ...
... Articles relatifs au commmerce . ( Du 14 Ventôse an II ) . 326 Arrété relatif aux Trailes affectées an service des Arrondissemens maritimes . ( Du 3 Thermidor an II . 328 Loi qui auribue exclusivement au tribunal criminel de la Seine la ...
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... articles 234 et 235 de la Coutume de Paris , et de plusieurs autres . C'est conformément à ces principes que Savary ... article 2113 du Code de Commerce , établit une dis- tinction importante entre les effets signés par les femmes et les ...
... articles 234 et 235 de la Coutume de Paris , et de plusieurs autres . C'est conformément à ces principes que Savary ... article 2113 du Code de Commerce , établit une dis- tinction importante entre les effets signés par les femmes et les ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue