Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... de change , SECONDE PARTIE . 131 DES BILLETS DE CHANGE , BILLETS A ORDRE , AU PORTEUR , ET AUTRES BILLETS DE COMMERCE 9 136 ibid . ART . I. des billets de change , § . I. des différentes espèces de billets de change ibid . § . II . De la ...
... de change , SECONDE PARTIE . 131 DES BILLETS DE CHANGE , BILLETS A ORDRE , AU PORTEUR , ET AUTRES BILLETS DE COMMERCE 9 136 ibid . ART . I. des billets de change , § . I. des différentes espèces de billets de change ibid . § . II . De la ...
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de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. protét , le tireur peut - il être tenu de justifier qu'il avoit fourni caution , 207 XXVIII . de la ...
de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. protét , le tireur peut - il être tenu de justifier qu'il avoit fourni caution , 207 XXVIII . de la ...
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de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. er tous actes privés soient écrits ou approuvés par le débiteur , s'étend - elle aux effets de com- merce ...
de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. er tous actes privés soient écrits ou approuvés par le débiteur , s'étend - elle aux effets de com- merce ...
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de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 41 { 259 porteur qui seroit un préte - nom ? Rés . nég . 257 Lo Nivôse an 13. Le porteur de lettres de ...
de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 41 { 259 porteur qui seroit un préte - nom ? Rés . nég . 257 Lo Nivôse an 13. Le porteur de lettres de ...
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de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 269 ordre à cet effet , et ne leur ait donné aucun avis 、 particulier de ce paiement ? Rés . nég . 4 ...
de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 269 ordre à cet effet , et ne leur ait donné aucun avis 、 particulier de ce paiement ? Rés . nég . 4 ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue