Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... Capitaine . 373 TITRE V. de l'engagement et des loyers des Matelots et gens de l'Equipage , 378 TITRE VI . des chartes - parties , affrétemens ou no- lissemens , 382 TITRE VII , du connoissement , 383 TITRE VIII . du fret ou nolis ...
... Capitaine . 373 TITRE V. de l'engagement et des loyers des Matelots et gens de l'Equipage , 378 TITRE VI . des chartes - parties , affrétemens ou no- lissemens , 382 TITRE VII , du connoissement , 383 TITRE VIII . du fret ou nolis ...
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... capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; 7. Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage , et le rembour- sement du prix des marchandises par lui vendues pour le même ...
... capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; 7. Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage , et le rembour- sement du prix des marchandises par lui vendues pour le même ...
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... capitaine ou de l'équipage . Les créanciers compris dans chacun des numéros du présent article , viendront en ... capitaine , appuyés de procès - verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage , constatant la nécessité ...
... capitaine ou de l'équipage . Les créanciers compris dans chacun des numéros du présent article , viendront en ... capitaine , appuyés de procès - verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage , constatant la nécessité ...
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... capitaine et arrêtés par l'armateur , dont un double sera déposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire , ou , au plus tard , dans les dix jours après son départ ; 7.o Les sommes prêtées à la grosse sur le corps ...
... capitaine et arrêtés par l'armateur , dont un double sera déposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire , ou , au plus tard , dans les dix jours après son départ ; 7.o Les sommes prêtées à la grosse sur le corps ...
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... capitaine du bâtiment saisi , ou , en son absence , à celui qui représente le pro- priétaire ou le capitaine ; et le délai de trois jours est augmenté d'un jour à raison de deux myriamètres et demi ( cinq lieues ) de la distance de son ...
... capitaine du bâtiment saisi , ou , en son absence , à celui qui représente le pro- priétaire ou le capitaine ; et le délai de trois jours est augmenté d'un jour à raison de deux myriamètres et demi ( cinq lieues ) de la distance de son ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue