Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... Contrats de Bienfaisance , 2 vol .; du Traité des Hypothèques , 2 vol .; le Traité du Commerce , I vol . , paroissent actuellement . ( Le Traité des Donations , 2 vol . , est sous presse . ) DU CONTRAT DE CHANGE ; DE LA NÉGOCIATION QUI SE.
... Contrats de Bienfaisance , 2 vol .; du Traité des Hypothèques , 2 vol .; le Traité du Commerce , I vol . , paroissent actuellement . ( Le Traité des Donations , 2 vol . , est sous presse . ) DU CONTRAT DE CHANGE ; DE LA NÉGOCIATION QUI SE.
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de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 1 1 TABLE Des Chapitres , Sections , Articles et Pa ragraphes.
de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 1 1 TABLE Des Chapitres , Sections , Articles et Pa ragraphes.
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... CONTRAT DE CHANGE , ET DE LA NÉGOCIATION RELATIVE A CE CONTRAT , QUI SE FAIT PAR LA LETTRE DE CHANGE . 3 CHAP . I. Quelle est l'origine du Contrat de change et de la lettre de change ; et quelles sont les diffé- rentes espèces de lettres de ...
... CONTRAT DE CHANGE , ET DE LA NÉGOCIATION RELATIVE A CE CONTRAT , QUI SE FAIT PAR LA LETTRE DE CHANGE . 3 CHAP . I. Quelle est l'origine du Contrat de change et de la lettre de change ; et quelles sont les diffé- rentes espèces de lettres de ...
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de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 28 CHAP . IV . Des différens Contrats que renferme la négociation des Lettres de change , ART . 1. du contrat ...
de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 28 CHAP . IV . Des différens Contrats que renferme la négociation des Lettres de change , ART . 1. du contrat ...
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de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 269 ordre à cet effet , et ne leur ait donné aucun avis 、 particulier de ce paiement ? Rés . nég . 4 ...
de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 269 ordre à cet effet , et ne leur ait donné aucun avis 、 particulier de ce paiement ? Rés . nég . 4 ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue