Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... faillite du tireur , IX . des effets de l'aval , ibid . 181 182 X. de ceux qui doivent accepter la lettre de change , XI . de l'acceptation par lettres missives , 185 XII . des obligations de celui qui a mis son aval , mémé par ...
... faillite du tireur , IX . des effets de l'aval , ibid . 181 182 X. de ceux qui doivent accepter la lettre de change , XI . de l'acceptation par lettres missives , 185 XII . des obligations de celui qui a mis son aval , mémé par ...
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... ? Rés . aff . 294 20 Février 1809. L'inscription d'une créance , après la faillite du débiteur , a - t - elle pu conserver une hypothèque antérieurement acquise ? 296 27 Février 1809. La femme qui fait habituellement le commerce X TABLE.
... ? Rés . aff . 294 20 Février 1809. L'inscription d'une créance , après la faillite du débiteur , a - t - elle pu conserver une hypothèque antérieurement acquise ? 296 27 Février 1809. La femme qui fait habituellement le commerce X TABLE.
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... faillite , ibid . CHAP . I. de l'ouverture de la faillite , ibid . CHAP . II . de l'apposition des scellés , 410 CHAP . III . de la nomination du juge - commissaire et des agens de la faillite , CHAP . IV . des fonctions préalables des ...
... faillite , ibid . CHAP . I. de l'ouverture de la faillite , ibid . CHAP . II . de l'apposition des scellés , 410 CHAP . III . de la nomination du juge - commissaire et des agens de la faillite , CHAP . IV . des fonctions préalables des ...
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... faillite , SECT . I. dispositions générales , 424 SECT . II . des droits des Créanciers hypothécaires , ibid . 425 426 SECT . III . des droits des Femmes , CHAP . X. de la répartition entre les créanciers , et la liquidation du mobilier ...
... faillite , SECT . I. dispositions générales , 424 SECT . II . des droits des Créanciers hypothécaires , ibid . 425 426 SECT . III . des droits des Femmes , CHAP . X. de la répartition entre les créanciers , et la liquidation du mobilier ...
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... faillite de cette personne , le tireur , en rendant le billet qui lui a été donné pour valeur , retirera la lettre qu'il a donnée . Pareillement , faute d'avoir exprimé en quoi la va- leur a été fournie , la valeur , vis - à - vis des ...
... faillite de cette personne , le tireur , en rendant le billet qui lui a été donné pour valeur , retirera la lettre qu'il a donnée . Pareillement , faute d'avoir exprimé en quoi la va- leur a été fournie , la valeur , vis - à - vis des ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue