Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... forme , et de celle des autres actes qui interviennent dans la négociation des lettre de change , 17 § . I. de ce qui constitue l'essence de la lettre de change , et de sa forme , § . II . de la forme des endossemens , § . III . de la forme ...
... forme , et de celle des autres actes qui interviennent dans la négociation des lettre de change , 17 § . I. de ce qui constitue l'essence de la lettre de change , et de sa forme , § . II . de la forme des endossemens , § . III . de la forme ...
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... forme , § . II . à qui le protét doit - il être fait ? 83 ibid . 84 § . III . en quel cas et dans quel temps le porteur peut- il et doit - il faire le protét de la lettre de change ? 86 IV . de la dénonciation des protéts , et des pour ...
... forme , § . II . à qui le protét doit - il être fait ? 83 ibid . 84 § . III . en quel cas et dans quel temps le porteur peut- il et doit - il faire le protét de la lettre de change ? 86 IV . de la dénonciation des protéts , et des pour ...
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... forme ancienne et nouvelle des protéts . Le protét fait par un notaire emporte - t - il hy- pothèque ? XVII de la nullité du protét , 19r 192 XVIII . des jours de grâce , 193 à jour férié . 194 XIX . de l'échéance des lettres de change ...
... forme ancienne et nouvelle des protéts . Le protét fait par un notaire emporte - t - il hy- pothèque ? XVII de la nullité du protét , 19r 192 XVIII . des jours de grâce , 193 à jour férié . 194 XIX . de l'échéance des lettres de change ...
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... formes à observer pour les protéts de lettres de change et des billets de commerce . ( Séance du 3 Janvier 1807 ) . 336 Loi sur le taux de l'intérêt de l'argent . ( Du 3 Sep- tembre 1807 ) . CODE DE 337 COMMERCE . LIVRE PREMIER . DU ...
... formes à observer pour les protéts de lettres de change et des billets de commerce . ( Séance du 3 Janvier 1807 ) . 336 Loi sur le taux de l'intérêt de l'argent . ( Du 3 Sep- tembre 1807 ) . CODE DE 337 COMMERCE . LIVRE PREMIER . DU ...
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... forme de la lettre de change , ibid . § . II . de la Provision , ibid . 6. III . de l'Acceptation , 355 S. IV . de l'Acceptation par intervention , 356 § . V. de l'Echéance , ibid . § . VI . de l'Endossement , 357 S. VII . de la ...
... forme de la lettre de change , ibid . § . II . de la Provision , ibid . 6. III . de l'Acceptation , 355 S. IV . de l'Acceptation par intervention , 356 § . V. de l'Echéance , ibid . § . VI . de l'Endossement , 357 S. VII . de la ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue