Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... ibid . § . II . des différentes espèces de lettres de change , CHAP . II . Des personnes qui interviennent dans la négociation de la lettre de change , et de la qua- lité qu'elles doivent avoir , 9 § . I. des personnes qui interviennent ...
... ibid . § . II . des différentes espèces de lettres de change , CHAP . II . Des personnes qui interviennent dans la négociation de la lettre de change , et de la qua- lité qu'elles doivent avoir , 9 § . I. des personnes qui interviennent ...
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... ibid . § . I. de la nature du contrat qui intervient entre le tireur qui fournit la lettre de change , et le donneur de valeur à qui elle est fournie , 29 § . II . des obligations que contracte le tireur par le contrat de change qui ...
... ibid . § . I. de la nature du contrat qui intervient entre le tireur qui fournit la lettre de change , et le donneur de valeur à qui elle est fournie , 29 § . II . des obligations que contracte le tireur par le contrat de change qui ...
Page iii
... ibid . SECT . II . de ce que doit faire le porteur de la lettre à défaut d'acceptation , ou à défaut de paie- ment à l'échéance , 82 ART . I. des protéts que doit faire le porteur d'une lettre de change , en cas de refus d'acceptation ...
... ibid . SECT . II . de ce que doit faire le porteur de la lettre à défaut d'acceptation , ou à défaut de paie- ment à l'échéance , 82 ART . I. des protéts que doit faire le porteur d'une lettre de change , en cas de refus d'acceptation ...
Page iv
... ibid . ART . I. des billets de change , § . I. des différentes espèces de billets de change ibid . § . II . De la négociation des billets de change et des actions qui résultent de cette négociation , 139 § . III . de l'action contre le ...
... ibid . ART . I. des billets de change , § . I. des différentes espèces de billets de change ibid . § . II . De la négociation des billets de change et des actions qui résultent de cette négociation , 139 § . III . de l'action contre le ...
Page v
... ibid . 181 182 X. de ceux qui doivent accepter la lettre de change , XI . de l'acceptation par lettres missives , 185 XII . des obligations de celui qui a mis son aval , mémé par complaisance , XIII . des Lettres de change supposées ...
... ibid . 181 182 X. de ceux qui doivent accepter la lettre de change , XI . de l'acceptation par lettres missives , 185 XII . des obligations de celui qui a mis son aval , mémé par complaisance , XIII . des Lettres de change supposées ...
Contents
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196 | |
199 | |
201 | |
203 | |
205 | |
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180 | |
181 | |
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185 | |
186 | |
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188 | |
190 | |
191 | |
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue