Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 27 Février 1809. La femme qui fait habituellement le commerce de son ... autre individu que le TIREUR ? Res . aff . En d'autres termes , lorsqu'il y a'remise de place en place , peut - on ...
... autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 27 Février 1809. La femme qui fait habituellement le commerce de son ... autre individu que le TIREUR ? Res . aff . En d'autres termes , lorsqu'il y a'remise de place en place , peut - on ...
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... autre argent . C'est une espèce de change lorsqu'on change une espèce de monnoie contre une autre espèce de monnoie , comme des louis d'or contre des écus , des écus contre de la menue monnoie . Ce change peut se faire entre toutes ...
... autre argent . C'est une espèce de change lorsqu'on change une espèce de monnoie contre une autre espèce de monnoie , comme des louis d'or contre des écus , des écus contre de la menue monnoie . Ce change peut se faire entre toutes ...
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... autre lieu que celui d'où la lettre est tirée . Cette cession , transport , se fait au moyen de la valeur que celui à qui la lettre est fournie en donne au tireur , soit en argent , soit en marchandises , ou autres effets » . ou ...
... autre lieu que celui d'où la lettre est tirée . Cette cession , transport , se fait au moyen de la valeur que celui à qui la lettre est fournie en donne au tireur , soit en argent , soit en marchandises , ou autres effets » . ou ...
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... autre personne à la sienne pour en recevoir le paiement à sa place . On appelle cette substitution endossement , parce qu'elle se fait par un acte écrit au dos de la lettre de change , et conçu en ces termes : Pour moi paierez à un tel ...
... autre personne à la sienne pour en recevoir le paiement à sa place . On appelle cette substitution endossement , parce qu'elle se fait par un acte écrit au dos de la lettre de change , et conçu en ces termes : Pour moi paierez à un tel ...
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... autre lieu . Cette remise d'un lieu à un autre est ce qui constitue l'essence du contrat de change , dont la lettre de change est l'exécution . 3. Il faut que la lettre de change soit revêtue des formes prescrites par l'ordonnance de ...
... autre lieu . Cette remise d'un lieu à un autre est ce qui constitue l'essence du contrat de change , dont la lettre de change est l'exécution . 3. Il faut que la lettre de change soit revêtue des formes prescrites par l'ordonnance de ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue